Ce grief n'est donc pas établi. .

[D] en qualité d'expert avec notamment pour mission de se prononcer sur l'existence d'une VMC desservant le local exploité par la société [G] et indiquer les travaux à exécuter.

Par conclusions n° 2 enregistrées par RPVA le 12 décembre 2025, M.

[O] expose ses prétentions et moyens (repris dans la motivation) dans ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées le 25 juillet 2025 aux termes desquelles il demande à la cour de : - infirmer

SELARL [D] [C] prise en la personne de Maître [D] [C], ès-qualités de mandataire judiciaire de la société FONCIERE GCE [Adresse 2] [Localité 6] non comparante, non représentée MINISTERE PUBLIC

les parties de l'ouvrage qu'ils affectent, en spécifiant tous éléments techniques permettant d'apprécier s'il s'agit d'éléments constitutifs ou d'éléments d'équipement faisant corps ou non, de manière

Par déclaration enregistrée au greffe de la cour d'appel de Lyon, le 11 avril 2026 à 12h32, M.

[N] a fait appel de la décision par déclaration au greffe le 30 septembre 2025.

[J] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante représentée par Me Bruno MAZAUDON, avocat au barreau de POITIERS S.A.

Elle affirme qu'il s'agit d'une nullité d'ordre public qui fait nécessairement grief.

[J] [C] né le 26 janvier 1985 à [Localité 1] (HAÏTI) Non comparant, non représenté ayant interjeté appel le 17 avril 2026 à 15 heures 45 de l'ordonnance sur le contrôle de la régularité d'une décision

Dès lors, la période non travaillée du 17 janvier au 2 février 2022 ne sera pas rémunérée. (...) » Par requête introductive reçue au greffe en date du 24 mars 2022, M.

CONCLUSIONS ET DEMANDES DES PARTIES 16.

Aux termes de ses conclusions en défense, Mme [BZ] [HH] a invoqué les dispositions de l'article 47 du code de procédure civile pour faire valoir qu'en sa qualité de juge consulaire au sein du tribunal

limites du litige concernant les motifs de licenciement ; qu'en conséquence, seront uniquement examinés les griefs invoqués dans le courrier.

[F] invoque le caractère non avenu du jugement du 26 septembre 2023 en faisant valoir que l'acte de signification est irrégulier.

Elle indique produire aux débats les lettres de renouvellement adressées à M. [Z] de 2018 à 2022 lesquelles sont conformes aux exigences légales.

effective des deux contrats de travail à durée déterminée des 29 mars 2021 et 13 septembre 2021 n'est survenue qu'en raison des refus non justifié et mal intentionné de Mme [E] ; Juger que le motif invoqué

Par conclusions d'incident du 11 octobre 2024, M. [J] [M] et la société Trade Solutions Platinium Ike ont invoqué l'irrecevabilité des prétentions de M. [X] [B] compte tenu de leur prescription.

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Courteille, présidente, et Gaetan Delettrez, greffier