[R] [H] les sommes suivantes : * 5.821,78 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 582,17 euros bruts de congés payés y afférents.

Sur les créances entre époux : - Juger que la demande relative à l'indemnité d'occupation est prescrite pour partie et que M.

de licenciement, de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, dont les montants ne sont pas contestés, sauf à préciser que ces sommes seront versées en brut aux ayants-droits

L'employeur est autorisé à déduire de l'assiette des cotisations sociales les indemnités suivantes : 1° Les indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires

L'employeur est autorisé à déduire de l'assiette des cotisations sociales les indemnités suivantes : 1° Les indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires

de préavis ainsi que 1 280 € au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, ' 16 005 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, ' 500 € sur le fondement de l'article

[H] [B] les sommes de : * 4.769,16 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 476,92 € au titre d'indemnités de congés payés sur préavis, * 1.987,15 € au titre de l'indemnité de licenciement

compensatrice de préavis outre les congés payés afférents, - 11 074,38 euros au titre de l'indemnité pour non respect de la procédure de licenciement, - 276 859,48 euros au titre de l'indemnité conventionnelle

pour travail dissimulé, * 3 042,50 euros bruts d'indemnité de préavis, outre 304,25 euros bruts de congés payés afférents, * 2 757,27 euros nets d'indemnité légale de licenciement, * 12 170 euros

L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser la disparité créée par la rupture du mariage dans leurs conditions de vie respectives.

compensatrice de préavis, la somme de 2.425,43 € bruts au titre des congés payés y afférents, la somme de 25.246,57 € nets au titre de l'indemnité légale de licenciement

L'employeur est autorisé à déduire de l'assiette des cotisations sociales les indemnités suivantes : 1° Les indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires

compensatrice de congés payés.

compensatrice de préavis, et celle de 470 euros brut d'indemnité de congés payés y afférents, - 203,77 euros à titre de solde d'indemnité de licenciement, - 2 350 euros de dommages et intérêts en application

L'indemnité supra-légale est une indemnité en lien direct et certain avec la rupture du contrat de travail et doit être prise en compte pour la détermination des circonstances de la rupture et donc des

L'indemnité supra-légale est une indemnité en lien direct et certain avec la rupture du contrat de travail et doit être prise en compte pour la détermination des conséquences de la rupture et donc des

[F] [B] à rembourser l'indemnité supra légale perçue au titre de l'application de l'accord de performance collective dont il critique les termes soit la somme de 10 000 euros ordonner la compensation

L'indemnité supra-légale est une indemnité en lien direct et certain avec la rupture du contrat de travail et doit être prise en compte pour la détermination des conséquences de la rupture et donc des

[F] [T] à rembourser l'indemnité supra légale perçue au titre de l'application de l'accord de performance collective dont il critique les termes soit la somme de 10 000 euros ordonner la compensation

L'indemnité supra-légale est une indemnité en lien direct et certain avec la rupture du contrat de travail et doit être prise en compte pour la détermination des conséquences de la rupture et donc des