Par un jugement n° 2001221 du 20 février 2024, le tribunal administratif de Nice a, en premier lieu, enjoint à la société Enedis de déplacer les câbles électriques surplombant la parcelle de Mme C... dans

C/ CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MECANIQUES (CETIM) Confirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

À titre d'exemple, vous étiez chargé de la réalisation de l'armoire électrique pour le client Saint-Louis Sucre [Localité 5].

assistée de la SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES (Me Gilles-robert LOPEZ), avocats au barreau de [Localité 11], Association CFA CIASEM CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DES METIERS DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE

Ces derniers ont été fournis par la société Franciaflex industries. La réception des travaux a été en définitive prononcée sans réserve le 3 mars 2008 avec effet au 27 octobre 2006. 2.

* * * DECISION La société [7] est spécialisée dans le secteur d'activité des travaux d'installation électrique.

pylône sur leur parcelle et la somme de 30 000 euros au titre de l'implantation illégale de l'ouvrage litigieux, de lui enjoindre de procéder à la dépose de cet ouvrage et au déplacement de la ligne électrique

chambres de commerce et d'industrie, tels que le service aéroportuaire de la chambre de commerce et d'industrie de région des îles de Guadeloupe, emploient du personnel dans les conditions du droit privé

Elle demande à titre de dommages et intérêts le coût des travaux de mise en conformité de l'installation électrique et des travaux induits par les saignées réalisées pour le passage des gaines ainsi que

SOCIETE INDUSTRIE DEPANNAGE TECHNOLOGIE c/ [Z] [I] [K] [U] S.A.

Il sera fait une juste appréciation de ce préjudice, qui inclut leur anxiété face à des risques pour la santé humaine que généreraient les champs magnétiques induits par la ligne électrique, en allouant

la société Auxitec Industrie a relevé appel ce jugement.

Président Carnot 69002 LYON représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Maître NEYRET Christophe, barreau de LYON115 INTIMÉE SNC CENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE

Les faits rapportés sont par ailleurs des faits précis (pression brutale et injuste, violences verbales, insultes et menaces physiques de sa part depuis plusieurs mois ), qui n'ont été portés à la connaissance

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 2 février 2026, la société Fameto Industrie demande à la cour de : - déclarer la société Fameto Industrie recevable et bien-fondé en son appel ;

[C] [U], salariés de la société SPIE Ouest Centre, sont décédés dans le cadre d'une intervention sur une ligne électrique pour le compte de la société ERDF, le 25 juillet 2014, à [Localité 40].

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 25 septembre 2020 et le 19 janvier 2021, la chambre de commerce et d’industrie de Corse, venant aux droits et obligations de la chambre de commerce et d’industrie

BECEN, Société SOLEIL ET HABITAT, Société ELEC SOL'AIR, Société AMG, Société ESPACE CONFORT MAISON C/ S.A.R.L.

de l'offre devant être réalisées par la société Spie industrie et tertiaire, devenue Spie industrie, son sous-traitant.

» en ces termes : « pour mon habilitation électrique il ne correspond plus à la réalité de mon emploi.