La société Décorama a conclu à la compétence du tribunal mixte de commerce de NOUMEA pour en connaître.

[V] [B], a déposé une requête aux fins d'injonction de payer établie au nom de la SAS [B] [E] pour la somme de 26.500 euros, se fondant sur la facture datée du 22 décembre 2021.

BAR", a conclu le 5 février 1999 avec la société HAPPENING TELEPHONIE un contrat de fourniture et de maintenance d'un appareil de téléphone ; le même jour il a conclu avec la société FINEQ un contrat de

Ils n'ont pas conclu en appel. Le 15 décembre 2017, le CIFD a notifié ses conclusions d'appel, en formant un appel incident. L'audience de plaidoiries s'est tenue le 10 janvier 2018.

[P] devant le tribunal judiciaire de Chambéry notamment afin qu'il lui soit fait injonction de procéder aux travaux préconisés par l'expert sur l'ensemble du mur de soutènement composé de trois unités

conclusions notifiées par voie électronique le 3 avril 2024, la société Amblea, venant aux droits de la SAS Salinéa, a indiqué se désister de son incident au titre de la péremption de l'instance et conclut

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 juillet 2022 et 4 avril 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Les intimés ont conclu à la confirmation.

Au soutien de son opposition, il a conclu à l'irrecevabilité de l'action de la Société SOVAC comme étant forclose, en application des dispositions de la loi du 10 janvier 1978, et subsidiairement, à la

[I] n'est pas recevable à contester devant le juge de l'exécution sa signature figurant sur le contrat de prêt conclu avec la société Cofidis. M. [I] conclut à la confirmation du jugement.

SUR CE, Mme [E], au soutien de ses demandes, fait valoir que le délai pour conclure de l'appelante a commencé à courir le 9 février 2023 de sorte que les conclusions notifiées par cette dernière le

directe et exclusive d'un préjudice financier grave né de l'application automatique des dispositions de l'article L. 1235-16 du code du travail et des sommes versées en exécution des transactions conclues

Il en conclut que la société [1] aurait dû respecter sa fiche métier et alléger sa charge de travail en affectant plus de personnels sur ses chantiers.

Les parties ont conclu au fond, les dernières conclusions datant du 31 octobre 2019 pour l'appelant.

à l'absence de sincérité dans l'union matrimoniale conclue dans le but de favoriser l'établissement de M.

Cette mise en demeure étant restée sans effet, la SA ONEY BANK a formé une requête en injonction de payer, devant le président du Tribunal d'instance de MARTIGUES.

Elle en conclut que le droit de rétractation de Mme [L] ne pouvait courir qu'à compter de la date de conclusion des contrats et que sa rétractation en date du 15 février 2019 est tardive.

Les époux [R] et Mme [E] ont constitué avocat mais n'ont pas conclu, en dépit d'une injonction du juge de la mise en état. Mme [N] et la société MMA n'ont pas comparu.

relatives à la nullité des actes de procédure et sont donc inapplicables en l'espèce ; Attendu que l'inopposabilité du rapport d'expertise sera donc examinée, bien que ceux qui l'invoquent aient conclu

Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2022 le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.