[C] [K] a interjeté appel.   Les parties ont été convoquées à l'audience du 20 février 2025.   M.

Par acte du 8 juin 2020, la société GPLT a assigné la société Chronopost devant le tribunal de commerce de Paris en paiement de la somme de 210 000 euros à titre de dommages-intérêts. 10.

[X] la somme de 27 800 euros titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

de leur habitation et de la somme de 30 000 euros au titre des troubles dans leurs conditions d'existence, ces sommes étant assorties des intérêts au taux légal, et de mettre à la charge solidaire de

d'argent, "cet intérêt est déterminé par le total le plus élevé du montant de chacune des créances ou préjudices, en capital et intérêts, reconnu ou apprécié soit par le tribunal, soit par la cour et ayant

[V] les sommes suivantes : -3 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 3 113,94 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre la somme

de 15 000€ à titre de dommages-intérêts, - fixé les effets du divorce au 22 juin 2007, - condamné [Z] [V] à payer à son épouse la somme de 2000€ au titre des frais irrépétibles.

de 8 175,39 euros HT avec les intérêts au taux contractuel de 10% à compter du 10 septembre 2002 et la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, - condamné le même

somme de 32 535, 65 € au titre de la reconnaissance de dette du 9 décembre 2003 outre les intérêts contractuels arrêtés à la date de l'assignation, avec le bénéfice de l'exécution provisoire.

par le notaire qui chiffre la somme ainsi réglée par la communauté à celle de 15 629 Euros ; Attendu que les intérêts d'un emprunt qui représentent le loyer de l'argent ainsi emprunté, étant déboursés

Madame [M] [S] a le 31 mars 2021 interjeté appel de cette décision.

au paiement de la somme de 3 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens, n'écartant pas l'exécution provisoire de droit attachée à la décision;

et de Monsieur [R], interprète en en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

I de l'article L. 622-17 et tendant : 1° A la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent ; 2° A la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent. 19.

Cependant, nous ne pouvons tolérer que vous détourniez à votre profit des sommes d'argent versées, à l'origine, au bénéfice de la société ; de tels agissements sont condamnables.

Sur appel interjeté par Mme [D], la cour d'appel de Rennes, statuant par arrêt du 27 novembre 2018 rectifié par arrêt du 2 avril 2019, a partiellement réformé l'ordonnance de non-conciliation et l'a complétée

Il est reproché à Mme C, au cours du mois de décembre 2020 au mois de janvier 2021, d'avoir manqué à son obligation de probité et d'avoir enfreint le règlement intérieur du CCAS en empruntant de l'argent

[H] à lui verser la somme de 20 000 euros à titre de dommages-intérêts pour les préjudices subis, - par ailleurs, condamner M.

[D] à la somme de 236.628,18 euros, arrêtée au 3 octobre 2022, outre les intérêts au taux légal depuis cette date jusqu'au règlement définitif, étant précisé que cette dette est solidaire avec celle de

de 4.000 € à titre de dommages et intérêts, a condamné Bernard X... à verser à Monsieur A..., responsable de Candice A..., au titre de l'article 47561 du Code de procédure pénale, la somme de 1.000 €