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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
5fd9442af119692b032eefd2
12 mars 2020
Par jugement rendu le 3 octobre 2018, le tribunal de commerce d'Evry a : - déclaré irrecevable la demande de M.
Pôle 1 - Chambre 1
5fd952daf86ed93bf01fc5fa
25 février 2020
Leur opposition a été déclarée manifestement irrecevable le 17 mai 2018.
Chambre 4-8
5fca31d9d16694ab5aa1ab83
27 novembre 2020
tribunal a : - ordonné la jonction des deux recours enregistrés sous les numéros 21401531 et 21402519 et dit que ces deux recours seront poursuivis sous le numéro d'instance 21402519 ; - déclaré irrecevable
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69e1d0b4cdc6046d4789aec5
16 avril 2026
Par jugement réputé contradictoire du 04 avril 2024 auquel il convient de se reporter, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun a déclaré irrecevable le recours de Mme [
3ème Chambre
69f43bebcdc6046d472dd452
29 avril 2026
Il en découle que l'action de l'intimée est forclose et irrecevable, l'ordonnance d'injonction de payer étant datée du 22 mai 2024 et que les demandes de l'intimée sont également irrecevables.
2ème CHAMBRE CIVILE
69ef1f61cdc6046d47b055c0
24 avril 2026
En conséquence, l'appel formé le 14 avril 2025, était tardif et donc irrecevable. » 6. Par requête aux fins de déféré du 4 février 2026, M.
Chambre civile 1-2
69d8867acdc6046d47b9f328
9 avril 2026
[R], intimé et demandeur à l'incident, prie le conseiller de la mise en état de déclarer irrecevable la déclaration d'appel de M.
3ème CHAMBRE FAMILLE
69d89e8ccdc6046d47bcd588
[V] [G] a demandé au juge de la mise en état de juger irrecevable l'action en délivrance de legs introduite par la [1] comme étant prescrite. 2/ Décision entreprise Par ordonnance du 27 mai 2024
Pôle 1 - Chambre 10
6a0fec7ccdc6046d47886846
21 mai 2026
Par jugement du 16 mai 2025, le juge de l'exécution a : - déclaré irrecevables la contestation par M.
5ème Chambre
6a0d482dcdc6046d47457fcc
19 mai 2026
En conséquence, il convient de déclarer irrecevable l'appel interjeté par la société Unifroid et la société assurances du crédit mutuel Iard à l'encontre de l'ordonnance rendue par le juge de la mise en
Pôle 1 - Chambre 11
69e1cb9ccdc6046d47894541
1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 15 avril 2026 à 15h56, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
69e1cba1cdc6046d478945a7
1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 15 avril 2026 à 15h05, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
69e313b1cdc6046d47a7984f
17 avril 2026
nationalité haïtienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] n°3 Informé le 16 avril 2026 à 15h25, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
Rétention Administrative
69f97b26cdc6046d47a156c3
3 mai 2026
[R] [N] et le parquet général ont été informés chacun le 2 mai 2026 à 18h43, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des
69facf79cdc6046d47bf45c8
5 mai 2026
Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 4 mai 2026 à 13h02, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
69fc2169cdc6046d47e12ca8
6 mai 2026
Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 5 mai 2026 à 11h19, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
69f2e7a2cdc6046d470cbf6c
1], de nationalité libérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 28 avril 2026 à 13h40, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
69f585d0cdc6046d474afede
1 mai 2026
Sont notamment manifestement irrecevables, au sens de l'article R. 743-14 du même code, les déclarations d'appel formées tardivement et les déclarations d'appel non motivées.
69f585decdc6046d474b005f
69e9a927cdc6046d4737790a
22 avril 2026
de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 21 avril 2026 à 15 heures 43, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
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