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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9442af119692b032eefd2

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Par jugement rendu le 3 octobre 2018, le tribunal de commerce d'Evry a : - déclaré irrecevable la demande de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd952daf86ed93bf01fc5fa

Appel

25 février 2020

25 février 2020

Leur opposition a été déclarée manifestement irrecevable le 17 mai 2018.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca31d9d16694ab5aa1ab83

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

tribunal a : - ordonné la jonction des deux recours enregistrés sous les numéros 21401531 et 21402519 et dit que ces deux recours seront poursuivis sous le numéro d'instance 21402519 ; - déclaré irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69e1d0b4cdc6046d4789aec5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par jugement réputé contradictoire du 04 avril 2024 auquel il convient de se reporter, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun a déclaré irrecevable le recours de Mme [

Source officielle
CA

3ème Chambre

69f43bebcdc6046d472dd452

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il en découle que l'action de l'intimée est forclose et irrecevable, l'ordonnance d'injonction de payer étant datée du 22 mai 2024 et que les demandes de l'intimée sont également irrecevables.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69ef1f61cdc6046d47b055c0

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

En conséquence, l'appel formé le 14 avril 2025, était tardif et donc irrecevable. » 6. Par requête aux fins de déféré du 4 février 2026, M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69d8867acdc6046d47b9f328

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[R], intimé et demandeur à l'incident, prie le conseiller de la mise en état de déclarer irrecevable la déclaration d'appel de M.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

69d89e8ccdc6046d47bcd588

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[V] [G] a demandé au juge de la mise en état de juger irrecevable l'action en délivrance de legs introduite par la [1] comme étant prescrite. 2/ Décision entreprise Par ordonnance du 27 mai 2024

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec7ccdc6046d47886846

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement du 16 mai 2025, le juge de l'exécution a : - déclaré irrecevables la contestation par M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0d482dcdc6046d47457fcc

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

En conséquence, il convient de déclarer irrecevable l'appel interjeté par la société Unifroid et la société assurances du crédit mutuel Iard à l'encontre de l'ordonnance rendue par le juge de la mise en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cb9ccdc6046d47894541

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 15 avril 2026 à 15h56, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cba1cdc6046d478945a7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 15 avril 2026 à 15h05, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e313b1cdc6046d47a7984f

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

nationalité haïtienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] n°3 Informé le 16 avril 2026 à 15h25, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97b26cdc6046d47a156c3

Appel

3 mai 2026

3 mai 2026

[R] [N] et le parquet général ont été informés chacun le 2 mai 2026 à 18h43, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf79cdc6046d47bf45c8

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 4 mai 2026 à 13h02, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2169cdc6046d47e12ca8

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 5 mai 2026 à 11h19, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7a2cdc6046d470cbf6c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

1], de nationalité libérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 28 avril 2026 à 13h40, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585d0cdc6046d474afede

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

Sont notamment manifestement irrecevables, au sens de l'article R. 743-14 du même code, les déclarations d'appel formées tardivement et les déclarations d'appel non motivées.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585decdc6046d474b005f

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

Sont notamment manifestement irrecevables, au sens de l'article R. 743-14 du même code, les déclarations d'appel formées tardivement et les déclarations d'appel non motivées.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9a927cdc6046d4737790a

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 21 avril 2026 à 15 heures 43, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

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