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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
6710aa4ebe64d7e510244f78
15 octobre 2024
15 octobre 2024
et le point I à 1,62m du point R du retour du mur, entre la propriété [V] et la propriété [O] n° [Cadastre 3] selon la ligne brisée M-N-O-P-Q-R constituée par le parement ouest M-N du mur et de l'abri
Source officielle2ème chambre
6799c4285331f58c9ee86ef0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
CAVAN, greffier de chambre Exposé des faits et procédure Airbus est un constructeur aéronautique spécialisé dans la fabrication d'avions de ligne civils.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66c03d06fa3a395142d55c1a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, qui ne sont pas en fonctionnement et n'ont pas été testées en conditions réelles, des anciennes lignes qui sont devenues vétustes et donnent naissance à des produits de qualité très insuffisante et en
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01041_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
En outre, l'appelant ne fait état d'aucun lien privé ou familial d'une particulière intensité sur le territoire français. Par ailleurs, bien que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01297_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B ne peut pas être considérée comme une activité professionnelle en lien avec le diplôme d'aide-soignant, conformément aux dispositions de l'article L. 355-5 du code de l'éducation.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00784_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par suite, la préfète ne pouvait fonder sa décision sur la méconnaissance par la société pétitionnaire des indications contenues dans ce schéma.
Source officielle1re chambre civile
626247bdb1a50c277d4c5a9d
19 avril 2022
19 avril 2022
[O] [D] et Mme [R] [D] sont propriétaires d'un tènement immobilier sis [Adresse 8], contigu de la propriété de M. [T] [E] et de Mme [B] [X] épouse [E]. Par acte du 18 avril 2019, M.
Source officielleSociale A salle 2
672088ead9b5cc5d4430a0b2
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le travail au sein d'un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail.
Source officielleSociale A salle 2
672088ead9b5cc5d4430a0b6
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le travail au sein d'un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail.
Source officielleSociale A salle 2
672088ead9b5cc5d4430a0c0
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le travail au sein d'un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02750_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
titre subsidiaire, la somme de 55 661 euros ou, à titre infiniment subsidiaire, la somme de 1 626 euros en réparation des préjudices subis en 2019, 2020 et 2021 à raison de la rénovation du viaduc de la ligne
Source officielleCour d'Appel
SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TIRE LIGNEc/SARL CONFISERIE AUX TRESORS GOURMANDS
6253cdb7bd3db21cbdd9440a
10 juillet 2018
10 juillet 2018
Il a également jugé que la SCI Tire Ligne n'était pas fondée à retenir le dépôt de garantie.
Source officielleChambre 1 A
6970cde3cdc6046d471c7ca2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
En l'espèce, la SARL Tml et la SAS Lignes et Réseaux de l'Est ont fait assigner Mme [Y] [P] veuve [O] et M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02778_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Lorsqu’il existe un lien direct entre le montant des frais et dépenses engagés par la SCI et les charges versées à son budget par ses associés, et que la société n’est pas placée dans un lien de subordination
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdbf8be0134101ce95cddae
10 janvier 2019
10 janvier 2019
Il doit encore être précisé que le fait que le travail soit effectué au sein d'un service organisé peut constituer un indice de l'existence d'un lien de subordination lorsque l'employeur en détermine unilatéralement
Source officielleChambre 3 A
6a192b90cdc6046d47548e8b
28 mai 2026
28 mai 2026
communes différentes et même dans des départements différents mais non dans l'immeuble concerné ; que les autres attestations dont elle se prévaut proviennent d'une amie proche et de personnes sans lien
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ee1
24 juin 2021
24 juin 2021
Le 17 juin 2019, [P] [A] et [G] [L] ont constitué avocat.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA02666_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... avait présenté un comportement en lien avec des activités à caractère terroriste après que l’intéressé a été contrôlé le 6 septembre 2020, en compagnie de quatorze personnes, équipées de tenues de
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b4
20 décembre 2012
20 décembre 2012
par des destinataires de ces services (2 du I), " détiennent et conservent les données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un des contenus des
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6968eabecdc6046d47656511
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le groupe Google, dont les activités sont aujourd'hui concentrées sur la fourniture de services de recherche en ligne, l'offre de plateformes et de systèmes d'exploitation, la publicité en ligne et le
Source officiellePage 28 sur 3994