été débattue le 21 mai 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

été débattue le 4 février 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-José PERCHERON, présidente et Madame Marie-Suzanne PIERRARD, conseillère, Ces magistrats

été débattue le 7 mai 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme DIJOUX-GONTHIER, conseiller chargé d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.

[S] a formé opposition à la contrainte devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille. Le recours a été enregistré sous le n°RG 20/00866.

été plaidée et débattue à l'audience du 21 Mai 2008 sans opposition des parties devant Madame LEPRINCE, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des

été débattue le 07 Décembre 2011, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

été débattue le 10 Mai 2017 en audience publique.

été débattue le 13 novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

, et que ces mêmes magistrats en ont délibéré conformément à la loi, dans l'affaire, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE M Roland X... a été engagé par la société WHIRLPOOL France

(Toque 16), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 mai 2018, en audience publique, devant la cour composée de : M.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 décembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

été débattue le 24 mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

Il a été évoqué au cours des débats des insultes et des menaces de mort que M. X...aurait proférées à l'encontre de M.

Elle ajoute que les salariés n'ont versé au débat aucun état précis. **** Par conclusions notifiées à la partie adverse le 17 avril 2014, auxquelles il a été fait référence lors de l'audience des débats

a été débattue en audience publique du 28 Mai 2024 tenue par M.

Après réouverture des débats à l'audience du 24 mai 2016, la procédure a été remise en délibéré.

été débattue le 11 février 2025, en audience publique, devant : Madame Françoise CARRACHA, Présidente qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la

Le jugement a débouté Mme [M] du surplus de ses demandes. Par déclaration du 02 décembre 2021, Mme [M] a interjeté appel de cette décision.

été plaidée et débattue à l'audience du 09 Novembre 2023 sans opposition des parties devant Madame DE BRIER, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

Ce magistrat a indiqué à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 25 Avril 2023; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée