publique du 06/09/2022 à 15h30, assisté de K.

MAZIERES, assistée de K.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 31 Mars 2008, devant : Monsieur NEGRE, Président Madame RACHOU, Conseiller, Magistrat chargé du rapport, conformément à l'article 785 du

Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour Assisté de Me VANDAMME K.

' Dans leurs dernières conclusions, transmises et notifiées par RPVA le'28 avril 2025,'M.

présidée par Anne Marie DURAND, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier

[W] [H] Représenté et assisté par Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant Mme [G] [D] épouse [H] Représentée et assistée par Me Alain-david POTHET

à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mardi 12 août 2025 à 13

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 décembre 2012, devant : Madame BENEIX, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame PEYRON, Greffier, présente à

Dans leurs dernières conclusions en date du 16 mars 2022, Mme [K] [P] veuve [E], M. [V] [E], M. [D] [E] et M.

de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Céline LITTERI, greffier lors des débats, et de Laure METGE, greffier lors du prononcé ; Après débats à l'audience

Représentée par Me Anne BALEUX RENAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1969 Assistée sur l'audience par Me Antoine BERNHEIM, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Stéphane Y... né le 08 août

née le 22 Décembre 1974 à SAINT MARTIN D'HERES (38400) de nationalité Française ... ... 38360 SASSENAGE représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

En présence de [R] [T], assisté par visio conférence de Me Cécilia MAZOUIN , avocat, Après avoir entendu en audience publique le 07 Mai 2026 à 10 H 30 l'appelant assisté de son avocat en leurs observations

Assisté de Monsieur [L] [H], interprète, Monsieur [U] [G] a eu la parole en dernier et a déclaré sur transcription du greffier à l'audience : ' Je tiens à remercier mon avocate.

LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES non représenté à l'audience et ayant déposé un avis écrit à l'audience publique du 02 Avril 2025 où nous étions Monsieur David ALLONSIUS, Président

sur l'audience par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E379 INTIMÉS Monsieur Eric X...

sur l'audience par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E379 INTIMÉS Madame Isabelle X...

a été débattue le 21 Mai 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT, Conseillère, chargée du rapport.

FINANCE, SAS immatriculée au RCS de BOBIGNY no435 265 491 demeurant 54 rue René Camier-93000 BOBIGNY Représenté par Me Alain MAURY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0373 Assisté sur l'audience