domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 534 188 941 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA

délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO, Conseiller qui en ont délibéré, Mme Cécile MARTIN

dossier au ministère public des réquisitions ont été prises le 14 janvier 2025 La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Marianne

En outre, il ressort des pièces du dossier que la société STTR détient une part de marché inférieur à 25% sur le marché amont du transport routier de marchandises, qui est insuffisante pour permettre le

trois collections, qu'ils sont fabriqués en France, à [Localité 6], et vendus au prix de 22 euros sur le site internet www.pieddepoulesshop-bigcartel.com devenu www.pieddepoule.com et d'autres sites marchands

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2016 N° 2016/ 93 Rôle N° 13/19446 SAS AITEC BUREAUTIQUE C/ EURL DAM MARINE SA LIXXBAIL

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique Mme C, gérante de la société à responsabilité limitée

Société de droit américain prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] ETAS-UNIS représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN-DE MARIA - GUERRE, avocat

Madame Anja-Maria I... épouse H... G... née le 21 septembre 1931 à CHEMNITZ (ALLEMAGNE) ... Monsieur Alain Lucien Maurice J... né le 10 janvier 1946 à ACQUIN ...

Par un mémoire en défense enregistré le 6 avril 2022, la Polynésie française représentée par Me Marchand conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société appelante à lui verser la somme

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller

de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, avocat postulant Représentées par Me Paul LAFUSTE, avocat au barreau de PARIS, toque T.06, avocat plaidant

La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Marianne PLENACOSTE et de Madame Marie-Anne VALERY, Conseillers, assistées de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

2015/ 531 Rôle N° 14/04634 [G] [W] [X] [S] C/ Etablissement Public COTE D'AZUR HABITAT Grosse délivrée le : à : Me GUERARD-OBERTI Caroline Me Marina

- signé par Mme Catherine Brunet, Présidente de chambre et par Mme Marine BRUNIE, Greffière présente lors de la mise à disposition. EXPOSE DU LITIGE M. [N] [S] a été engagé par M.

devant la cour composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Marine

devant la cour composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Marine

devant la cour composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Marine

devant la cour composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Marine

devant la cour composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Marine