Elle soutient qu'en l'espèce, elle avait formé Monsieur [I] aux positions de travail et mis à la disposition des salariés du matériel pour faciliter l'entretien et la réparation des véhicules: vérin de

[J] inapte au poste de magasinier avec "contre-indication au port de charges, à la flexion du buste en avant et au port de chaussures de sécurité". 4. Par lettre datée du 29 juin 2020, M.

La caisse expose que la simple erreur matérielle dans la rédaction de la composition du tribunal au sein du jugement ne peut entraîner à elle seule l'annulation de celui-ci.

Cette décision d'exclusion a été prise par la section compétente à l'unanimité et seule la présidente de cette section pouvait matériellement signer la décision d'exclusion.

de 9 861,58€ pour la période de mai 2017 à mars 2020, -condamner la commune de [Localité 6] à lui payer un montant de 10 000 € à titre de dommages et intérêts, à titre de réparation du préjudice matériel

L'assistante maternelle doit justifier d'une ancienneté d'au moins trois mois pour pouvoir y prétendre ". 3.

procédure, - l'avis à parquet comporte des informations erronées en ce qu'il est fait état d'une levée d'écrou le 1er juillet 2025 au lieu du 2 juillet 2025 et il ne s'agit pas d'une simple erreur matérielle

[Z], dont il n'est pas démontré qu'il n'a pas eu une vision complète de l'accident ; Attendu qu'une vitesse inadaptée ne peut davantage être retenue sur la base du rapport non contradictoire, établi

se borne à justifier par le fait que l’agent en cause répondait au téléphone d’une manière qu’il jugeait inadaptée.

[M] était inapte à son poste mais apte à celui de contrôle qualité à mi-temps proposé par l'employeur. Invoquant le refus par M.

X... inapte au poste de monteur-tuyauteur de structures, mais apte à des activités de petit montage et assemblage, avec certaines restrictions. Le 3 janvier 2013 la société Abc a proposé à M.

le département du Val-d'Oise et le syndicat intercommunal d'assainissement rationnel de la vallée de l'Aubette (Siarva) à leur verser la somme de 23 441,44 euros en réparation de leurs préjudices matériels

le département du Val-d'Oise et le syndicat intercommunal d'assainissement rationnel de la vallée de l'Aubette (Siarva) à leur verser la somme de 23 441,44 euros en réparation de leurs préjudices matériels

[M] les défauts de paiement des clients ou le montant des reprises ou changements de matériel qu'il a dû opérer au regard des manquements qu'il impute au salarié. En effet, quand bien même M.

O'Viva, assurée auprès de la compagnie Allianz Iard, pour la fourniture du volet de débordement immergé et intégré dans la maçonnerie, - la Sarl Piscinea pour la fourniture et l'installation du matériel

d'étaiement, à compter du 1er juillet 2012, et jusqu'à restitution du matériel à l'entrepreneur ; Autorisé la SARL [P] [U] à déposer le matériel de confortement lorsque les travaux préconisés par l'expert

[D] ignorait que le système de chauffage antérieurement utilisé était au gaz ne constitue pas un défaut de la chose, - il n'était pas démontré que le dispositif du chauffage électrique était inadapté

C), filiale du Groupe SAINT GOBAIN, est spécialisée dans le négoce des matériaux de sanitaire, chauffage et climatisation.

fait l'objet du contrat de crédit-bail mobilier no 10503737667 lui a été livré en Février 1999; - faire constater que le matériel d'imprimerie ayant fait l'objet du contrat de crédit-bail mobilier no

Le matériel a été livré et posé par la société ST. Se prévalant d'une insuffisance de brassage du lisier, la société DM a alerté la société ST.