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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
5fd98929b30be47967c2d0f0
15 janvier 2020
Par ordonnance du 12 juillet 2013, le juge de la mise en état a radié l'affaire du rôle, les parties n'ayant pas donné suite à sa demande d'information sur l'état d'avancement de l'expertise en cours.
Chambre 3-2
5fd9876fe592d47765b6c402
16 janvier 2020
Dans ces conditions, considérant que ses intérêt et qualité à agir ne sont pas discutés, il convient de la recevoir en son intervention volontaire.
Pôle 4 - Chambre 9
5fdb0b331007b29f933e90e8
18 avril 2019
A titre reconventionnel, M. et Mme [N] demandaient 1 000 euros de dommages et intérêts au titre de leur préjudice moral, 57 740 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice matériel suite à leur
Chambre Prud'homale
6a210e1fcdc6046d4709a5ad
28 mai 2026
La société [2] a interjeté appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique au greffe de la cour d'appel le 3 janvier 2024, son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief ainsi
Pôle 5 - Chambre 11
625bae6844cde4277d1bd5b8
15 avril 2022
'lu et approuvé' au bon de livraison du site n'est pas manuscrite.
Chambre Sociale
62cd0f21e91c8e9fcf071355
7 juillet 2022
[O] du possible manque de cet outillage, - factures d'acquisition et transport du matériel d'assemblage 'ring beam' du 3 mai 2018 et courriels associés faisant état d'une date de début de montage au 2
Chbre des Aff. Familiales
6969000fcdc6046d4767fb7d
14 janvier 2026
[X], Mme [A], qui est partie en vacances avec l'intéressé à plusieurs reprises, M.
Pôle 4 - Chambre 1
60346eae35eb9e5ce3f004e3
9 décembre 2016
[Z] [F] et Mme [F] [J], épouse [F] (les époux [F]), en restitution du lot n° 23 (chambre de personnel n° 23 au 6e étage) de l'état de division d'un immeuble en copropriété sis [Adresse 1] ; Vu le
2e chambre sociale
6a0e9d35cdc6046d476603d9
20 mai 2026
pour irrégularité de la procédure, dommages et intérêts pour rupture abusive, l'indemnité compensatrice de préavis et son accessoire et l'indemnité légale de licenciement ; - jugé que le salaire de
5ème Chambre
68f07bf98df3795388ea99c2
15 octobre 2025
que de ce qui est mentionné dans la déclaration d'appel
13e chambre
643f8919ad85da04f53a3d72
18 avril 2023
[T] a interjeté appel du jugement.
2 e chambre civile
6a1a7723cdc6046d47750fe4
Des bons d'intervention versés en procédure concernant ces changements font apparaître, dans la partie facturation, la mention « cession interne 013 ZGARANTIE FOURNISSEUR EXT. ».
Chambre commerciale
63577c9421f86b05a77f6ed1
12 octobre 2022
, sera automatiquement étendue à la caution à laquelle l'intégralité du solde en principal, intérêts, commissions, accessoires, intérêts de retard et frais, pourra être immédiatement réclamée par tout
Cour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a41
6 février 2020
O... s'est rendu caution solidaire des engagements souscrits par la société dont il était co-gérant, dans la limite de 26 000 euros incluant le principal, les intérêts et les accessoires.
Chambre sociale
65aa24ffa34ad1000858199b
18 janvier 2024
Le médecin peut mentionner dans cet avis que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un
2ème Chambre
66235accaec0e60008fe99a7
18 avril 2024
En tout état de cause, ils ont demandé l'octroi de délais de paiement sur 24 mois et la condamnation de la SA Crédit Logement à des dommages et intérêts pour procédure abusive.
Chambre A - Commerciale
65a77d398121050008662ba8
16 janvier 2024
Au niveau des dettes, ils faisaient état d'emprunts en cours pour 401 000 euros (soit 200 500 euros chacun) avec une mention 'après projet' dont il convient de considérer, à défaut de toute autre
69df2409cdc6046d47482afa
14 avril 2026
[R] [O], accessoire aux concours échus ; à titre subsidiaire : cantonner la portée de l'acte de cautionnement du 9 juin 2016 aux seuls crédits court terme accordés en 2016 mentionnés au courrier
65a77d3d8121050008662baa
tout état de cause, - d'ordonner la capitalisation des intérêts à compter du 1er février 2017 sur le fondement de l'article 1343-2 du code civil, - de condamner Mme [Y] à leur payer la somme de
Chambre commerciale 3-2
67f5ff21e523525b14ffd9cc
8 avril 2025
Elle ajoute que le bon de commande de la société GCC fait apparaître une mention manuscrite " conditions générales Algeco ", ce qui suffit à démontrer que la société GCC était informée de ces conditions
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