Comme l'a relevé à juste titre le tribunal, la garantie de la société OSEO consiste à supporter, après épuisement des recours contre le débiteur principal et la caution, la perte finale de l'établissement

, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Aurore COMBERTON.

, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Olivia TUKUMULI, Par acte du 10 octobre 2000, la société Lyonnaise de banque a consenti à la société LCH un contrat

déclaration de créance par le débiteur pour le compte du créancier), n'a pas été produite par la SARL GBV.

La société SODERBANQUE avait consenti plusieurs crédits à la société MULTISIMPLEX, et a cédé sa créance à la société B.

La mention du nom du débiteur principal et de cette référence chiffrée du contrat permettent d'identifier suffisamment la créance issue du prêt du 9 mai 2001, dont il convient dès lors de considérer qu'elle

[M] les intérêts échus au titre du cautionnement du 12 octobre 2013 et ce depuis l'origine, les paiements effectués par le débiteur principal étant, dans les rapports entre la caution et l'établissement

principal, frais et intérêts.

Christophe BACONNIER, Président de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE

et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Alain MAUNIER, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 11 Décembre 2008 sur le rapport de

principale, et M.

Mme [F] relève que, selon la déclaration de créance de la banque, la société était débitrice des sommes de 34.185,84 euros au titre du solde débiteur du compte courant, 11.431,27 euros au titre du prêt

, - 3 480 € TTC au titre des honoraires d'avocat du conseil habituel de la CEGC et de son postulant, au titre des frais par elle faits depuis qu'elle a dénoncé au débiteur principal les poursuites dirigées

[N] à comparaître devant le juge de l'exécution aux fins de voir constater la validité de la saisie immobilière, fixer la créance et ordonner la vente.

L'appelante en déduit que, sans qu'il importe que la créance de la banque ait été admise, à tort selon elle, au passif de la débitrice principale, elle doit être déchargée de ses obligations dès lors que

[V] fait valoir, au visa des articles 1104 et 1137 du code civil, que les avals qu'il a consentis au bénéfice de la société BPALC sont nuls, son consentement ayant été vicié par une réticence dolosive

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Charlotte MONMOUSSEAU ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

Ainsi qu'en convient l'appelante, et que le conclut l'intimée, il est de jurisprudence qu'une cession de créances peut être notifiée au débiteur par voie de conclusions.

Elle fait valoir que le délai d'opposition a couru à compter de cette date, peu important qu'aucune somme n'ait finalement été distribuée au créancier, dès lors que la mesure ordonnée avait, par nature

, Conseiller, Greffier : Mme Irène ASCAR, Greffier placé lors des débats et du prononcé.