Elle ajoute qu'en tout état de cause, même à la suite de cette mise à pied, Monsieur [K] n'a pas cessé ses agissements à l'encontre de Madame [P] [N].

30 juillet 2005, Monsieur [J], élu délégué du personnel depuis le 16 novembre 2004, saisissait le Conseil de prud'hommes de Paris, le 4 juin 2007, en dommages intérêts pour harcèlement moral à son encontre

L'article L.1152-2 du même code dispose qu'aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de

Lorsque les manquements sont établis et d'une gravité suffisante, la résiliation judiciaire prononcée produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Selon l'article L.1152-2 du code du travail, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de

Madame [E] [M] établit ainsi l'existence matérielle de faits pouvant laisser présumer l'existence d'une discrimination à son encontre.

Par la présente, nous sommes donc contraints de vous notifier cette mesure de licenciement pour cause réelle et sérieuse ".

discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération et de promotion professionnelle sur le fondement de l'un des critères discriminatoires énoncés par cet article, notamment l'état

, administratives ou disciplinaires à son encontre.

discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation

François X... a adressé à son employeur un courrier pour contester la mesure prise à son égard.

Dans ces conditions, eu égard à la nature, la gravité et la répétition des faits commis par M.

le 16 mai 2007 une mesure disciplinaire de mise à pied.

Il ne doit pas être discriminatoire.

candidature et autres documents relatifs à l'affiliation n'a pas lieu d'être ; qu'en ce qui concerne la communication de documents en ce qu'ils pourraient être utiles à la solution du présent litige dans la mesure

Le 23 décembre 2020, Mme [T] a interjeté appel à l'encontre de ce jugement.

-Sur l'existence d'une mesure discriminatoire M.

moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure

En droit, l'article L 1132-1 du code du travail prohibe toute mesure discriminatoire, en raison de l'origine, du sexe, des moeurs, de l'orientation ou de l'identité sexuelle, de l'âge, de la situation

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.