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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE00290_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
de paiement, que ces tickets ne comportaient pas de numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue, et que ces relevés ne rapportaient pas la preuve de leur exhaustivité et ne permettent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c983cb8dca058e3e78c5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le docteur [E] conclut ainsi à': 'une symptomatologie dépressive d'intensité modérée, du registre névrotique, qui évolue sur un mode chronique, entretenue par une dépendance à l'alcool.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360ca923c369c7f74997031
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Alice BLOYET, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360ca973c369c7f74997035
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Alice BLOYET, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360ca9d3c369c7f7499703b
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Alice BLOYET, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
679481520175ed452fca58de
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il incombe à celui qui prétend qu'une information lui était due de prouver que l'autre partie la lui devait, à charge pour cette autre partie de prouver qu'elle l'a fournie.
Source officielle1ere Chambre
669a019dbf9da27f384b0db0
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le Ministère public, dûment informé du recours comme prévu à l'article 12 du décret du 27 novembre 1991, a été entendu en ses réquisitions.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0de5c25a97f0381f502c
4 octobre 2013
4 octobre 2013
ARRET : Contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02237_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le même jour, la préfète des Deux-Sèvres lui a délivré une preuve de dépôt. Les requérants ont demandé au tribunal administratif de Poitiers l'annulation de cette preuve de dépôt.
Source officielleChambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e267
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[W] n°6) comporte l'unique phrase suivante : « J'atteste que M.
Source officielle5e chambre civile
63be63a413ef607c90ab65e6
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il apparaît que les échanges peu cordiaux sont réciproques et non imputables uniquement au bailleur.
Source officielle5e Chambre
60339a1320613e4ee67112d3
11 mai 2017
11 mai 2017
Il est fait mention de ce droit dans l'avis prévu à l'alinéa précédent.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03326_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Les rectifications correspondantes au titre des années 2012 et 2013 ont été exposées dans une proposition de rectification modèle 2120 du 17 mars 2015.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60353ed220d67868819536b0
26 mai 2016
26 mai 2016
des débats : Madame Josélita COQUIN ARRÊT : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949b4
7 mai 2020
7 mai 2020
Il est au contraire mentionné sur ce document : "Pré-loyer : Contrat BPI France, concernant 1 Abatteuse John Deere Modèle 1070E ( )."
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86710
24 septembre 2002
24 septembre 2002
. : Nathalie PARPETRE, uniquement présent(e) aux débats, DEBATS: A l' audience publique du 12 Juin 2002, Les conseils des parties ont été entendus en leurs explications, conclusions et plaidoiries.
Source officielleTARIFICATION
6700d6d5836fac7141b7e882
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Au jour de la cession, il n'y a pas de preuve du renouvellement des moyens de production.
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a2e
28 septembre 2006
28 septembre 2006
que le modèle de brouette, objet du constat d'achat constitue une copie servile de son modèle 1041.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8cfbd6a8f00086abb07
17 avril 2024
17 avril 2024
C'est à l'employeur qui entend bénéficier de cette déduction de rapporter la preuve que les conditions en sont réunies.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 27 Mars 2003c/Monsieur Y
6253c8f5bd3db21cbdd86d21
4 décembre 2003
4 décembre 2003
Sébastien coupable de TROMPERIE SUR LA NATURE, LA QUALITE, L'ORIGINE OU LA QUANTITE D'UNE MARCHANDISE, entre les 20 et 26/7/2000 , à BRIVES CHARENSA, infraction prévue par l'article L.213-1 du Code de
Source officiellePage 28 sur 617