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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
660f94f8a40f8b0008cb7473
4 avril 2024
Il invite la cour à prendre en considération les comptes-rendus d'examens médicaux ou d'imageries établis par les docteurs [V], [L] et [D] pour voir fixer la date de consolidation au 14 septembre 2018,
1ère Chambre
6a1fb773cdc6046d47e8cbe8
2 juin 2026
Si l'on considère une consommation équivalente chaque année, le total de sa consommation électrique sur 11 ans est inférieure à la somme de demandée (1.343,33 €).
Cour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89966
17 septembre 2007
COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
2 e chambre civile
69f44216cdc6046d472e79ae
30 avril 2026
Etant rappelé que le fait que le bénéficiaire de la reprise dispose des moyens de celle-ci ne constitue pas une condition de forme du congé listée par l'article L. 411-47 du code rural et de la pêche maritime
2e chambre sociale
677f67a28c38f76f783032ed
8 janvier 2025
Par jugement du 27 janvier 2022, le conseil a statué comme suit : Condamne la société Omnitrans à payer à M.
Chambre Sociale
65b4b2427ef77d000880b67f
26 janvier 2024
Elle considère que la caisse ajoute une condition au texte en retenant qu'aucun fait anormal ne s'était produit et précise que le message de M.
CHAMBRE 7 SECTION 2
6035c278d0696a29d073ab3f
3 mars 2016
- Si elle n'a plus d'activité professionnelle, ce n'est pas en raison de son état de santé mais en raison du fait que le Conseil Général ne veut plus lui confier d'enfant, compte tenu de la façon dont
RETENTIONS
62e3790bf18708e2e904affa
28 juillet 2022
Le conseil de [G] [I] a été entendu en sa plaidoirie pour soutenir les termes de la requête d'appel.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd77b0cdc6046d4703763d
7 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère
6253cba3bd3db21cbdd8de8c
12 mai 2011
du 22 Mars 2011, tenue par Cécile ANDRE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour
3ème Chambre Commerciale
63be640313ef607c90ab67f5
10 janvier 2023
Ce n'est que lorsque le cautionnement est considéré comme manifestement disproportionné au moment de sa conclusion qu'il revient au créancier professionnel d'établir qu'au moment où il appelle la caution
Pôle 6 - Chambre 12
67947fd38ab253a8400fb21f
24 janvier 2025
De même, si l'intéressé a repris une activité professionnelle, à la date de consolidation il se trouvait toujours au chômage, étant précisé que la consolidation ne coïncide pas nécessairement avec la reprise
5ème chambre sociale PH
69736228cdc6046d4769857c
19 janvier 2026
Ne souhaitant pas, toutefois, prendre en considération les instructions de votre supérieur, Monsieur [C], vous avez raccroché, coupant court à la discussion.
6253ccc1bd3db21cbdd912a9
18 mars 2014
, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 18 Février 2014 devant Mme Françoise ROQUES, magistrat
6253cc07bd3db21cbdd8ee74
29 novembre 2011
Pour en apprécier le montant le juge doit prendre en considération certains critères tels que l'âge et l'état de santé des époux, la durée du mariage, les conséquences des choix professionnels faits par
Chambre 1-5DP
671740736a24f8a713323c03
21 octobre 2024
Le ministère public considère qu'il convient de prendre en considération l'éloignement familial dans l'appréciation du préjudice moral, sans occulter le fait que la détention subie n'est pas le seul facteur
Chambre sociale 4-3
6a1e6433cdc6046d47ca7a99
1 juin 2026
Aux motifs adoptés du conseil des prud'hommes, le fait doit être considéré comme non établi.
Pôle 3 - Chambre 1
6163e7c3a3681400d0dcd8b7
24 mars 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Isabelle LACABARATS, conseiller Madame Dominique REYGNER, conseiller
Chambre sociale
6780b931b10ab0632f704a00
9 janvier 2025
Suivant colloque médico-administratif en date des 7 et 11 mars 2016, le médecin conseil de la caisse a considéré que la maladie déclarée n'était pas inscrite à un tableau des maladies professionnelles
66b1bc8a8dca0cf81e5c2885
2 août 2024
Il y a lieu de considérer que le préfet du Rhône a pris en considération les éléments de la situation personnelle de l'intéressé et tels que connus de l'administration au moment de cette décision pour
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