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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

660f94f8a40f8b0008cb7473

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il invite la cour à prendre en considération les comptes-rendus d'examens médicaux ou d'imageries établis par les docteurs [V], [L] et [D] pour voir fixer la date de consolidation au 14 septembre 2018,

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb773cdc6046d47e8cbe8

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Si l'on considère une consommation équivalente chaque année, le total de sa consommation électrique sur 11 ans est inférieure à la somme de demandée (1.343,33 €).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89966

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69f44216cdc6046d472e79ae

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Etant rappelé que le fait que le bénéficiaire de la reprise dispose des moyens de celle-ci ne constitue pas une condition de forme du congé listée par l'article L. 411-47 du code rural et de la pêche maritime

Source officielle
CA

2e chambre sociale

677f67a28c38f76f783032ed

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par jugement du 27 janvier 2022, le conseil a statué comme suit : Condamne la société Omnitrans à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4b2427ef77d000880b67f

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle considère que la caisse ajoute une condition au texte en retenant qu'aucun fait anormal ne s'était produit et précise que le message de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

6035c278d0696a29d073ab3f

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

- Si elle n'a plus d'activité professionnelle, ce n'est pas en raison de son état de santé mais en raison du fait que le Conseil Général ne veut plus lui confier d'enfant, compte tenu de la façon dont

Source officielle
CA

RETENTIONS

62e3790bf18708e2e904affa

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Le conseil de [G] [I] a été entendu en sa plaidoirie pour soutenir les termes de la requête d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd77b0cdc6046d4703763d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba3bd3db21cbdd8de8c

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

du 22 Mars 2011, tenue par Cécile ANDRE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour

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CA

3ème Chambre Commerciale

63be640313ef607c90ab67f5

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Ce n'est que lorsque le cautionnement est considéré comme manifestement disproportionné au moment de sa conclusion qu'il revient au créancier professionnel d'établir qu'au moment où il appelle la caution

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67947fd38ab253a8400fb21f

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

De même, si l'intéressé a repris une activité professionnelle, à la date de consolidation il se trouvait toujours au chômage, étant précisé que la consolidation ne coïncide pas nécessairement avec la reprise

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69736228cdc6046d4769857c

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Ne souhaitant pas, toutefois, prendre en considération les instructions de votre supérieur, Monsieur [C], vous avez raccroché, coupant court à la discussion.

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CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912a9

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 18 Février 2014 devant Mme Françoise ROQUES, magistrat

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CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee74

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Pour en apprécier le montant le juge doit prendre en considération certains critères tels que l'âge et l'état de santé des époux, la durée du mariage, les conséquences des choix professionnels faits par

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CA

Chambre 1-5DP

671740736a24f8a713323c03

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Le ministère public considère qu'il convient de prendre en considération l'éloignement familial dans l'appréciation du préjudice moral, sans occulter le fait que la détention subie n'est pas le seul facteur

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CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6433cdc6046d47ca7a99

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Aux motifs adoptés du conseil des prud'hommes, le fait doit être considéré comme non établi.

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163e7c3a3681400d0dcd8b7

Appel

24 mars 2010

24 mars 2010

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Isabelle LACABARATS, conseiller Madame Dominique REYGNER, conseiller

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CA

Chambre sociale

6780b931b10ab0632f704a00

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Suivant colloque médico-administratif en date des 7 et 11 mars 2016, le médecin conseil de la caisse a considéré que la maladie déclarée n'était pas inscrite à un tableau des maladies professionnelles

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CA

RETENTIONS

66b1bc8a8dca0cf81e5c2885

Appel

2 août 2024

2 août 2024

Il y a lieu de considérer que le préfet du Rhône a pris en considération les éléments de la situation personnelle de l'intéressé et tels que connus de l'administration au moment de cette décision pour

Source officielle

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