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2 006 résultats pour « non reprise du travail à l'issue du congé de maternité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

6711fac37603bf88a18847a9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[B] une lettre d'observations du 15 novembre 2017 relevant un travail dissimulé avec verbalisation du 20 septembre 2017, au titre d'une dissimulation d'activité comme travailleur indépendant, impliquant

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a423ad83dbd04f5fb291b

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Elle a été placée en arrêt de travail du 27 janvier au 7 mai 2017, suivi d'un congé maternité du 8 mai 2017 au 30 août 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd9394e

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité, qu'elle use ou non de ce droit, ainsi que pendant les quatre semaines suivant l'expiration de ces périodes.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6968cbcccdc6046d4761a9f1

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Nous venions de subir 2 années avec un taux d'absentéisme non négligeable, 11% et 6% (incluant arrêts maladie et congés maternité) impactant fortement l'organisation de la production.

Source officielle
CA

5e Chambre

60360ef1ce674c73802cb1d5

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Mme [C] [E] s'est absentée de l'entreprise d'août 2009 à fin juin 2010 pour un congé maternité suivi d'un congé parental d'éducation et de congés payés, à l'issue desquels, le 6 juillet 2010, la médecine

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f375a942a604f5e93933

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Cet entretien professionnel, qui donne lieu à la rédaction d'un document dont une copie est remise au salarié, est proposé systématiquement au salarié qui reprend son activité à l'issue d'un congé de maternité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163121f615c943a65e04380

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

[M] et à ses conditions de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

627f48ae551627057d32de2a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

l'arrière-boutique afin de prendre des documents alors qu'il y avait un escabeau à sa disposition 'Que le défaut de visite de reprise après le retour du congé de maternité est reconnu et ne présente

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687732e87032dd17d194ba45

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle dénonce avoir fait l'objet, dès sa reprise du travail jusqu'aux vacances scolaires, d'une mise au placard, avoir sollicité le Directeur, à trois reprises, pour un entretien, mais sans effet, outre

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218be228a02057de6746d

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Le poste de travail a été étudié ce jour avec le salarié. Les conditions de travail sont connues. » M. [W] était licencié le 3 avril 2017 pour inaptitude. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69733a45cdc6046d476636be

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

le travail le 25 janvier 2018 à l'issue de son congé maternité, il a été immédiatement donné instruction par le directeur par intérim du GIE (M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fda365478f5dd7c70c94b46

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Concernant l'absence de visite de reprise à l'issue de son arrêt de travail, le conseil a retenu que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6350e50942150aadff23dca4

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

A 1'issue de la 2éme visite médicale de reprise en date du 27 octobre 2015, Mme [P] a été déclarée inapte par le médecin du travail sur l'ensemble des activités qui lui étaient dans l'établissement Samarie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e4c8cdc6046d470c60db

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[P] [Y] sera revu en visite de reprise et qu'à l'issue de l'arrêt de travail, le poste de travail du salarié devra être aménagé, conformément à l'article L. 4624-3 du code du travail, avec les préconisations

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CA

18e Chambre B

6031eecd3de78027b9842519

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Les salariés exercent un même travail ou un travail de valeur égale lorsqu'ils sont dans une situation comparable au regard de la nature de leur travail et de leurs conditions de formation et de travail

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eecd3de78027b984251a

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Les salariés exercent un même travail ou un travail de valeur égale lorsqu'ils sont dans une situation comparable au regard de la nature de leur travail et de leurs conditions de formation et de travail

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b984251b

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Les salariés exercent un même travail ou un travail de valeur égale lorsqu'ils sont dans une situation comparable au regard de la nature de leur travail et de leurs conditions de formation et de travail

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b984251e

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Les salariés exercent un même travail ou un travail de valeur égale lorsqu'ils sont dans une situation comparable au regard de la nature de leur travail et de leurs conditions de formation et de travail

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6349007e63d497adffda431f

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[L], qui travaille en intérim, est variable, que les ressources de Mme [W] à l'issue de son congé maternité sont incertaines et que le couple a quatre enfants à charge et doit faire face au paiement d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b7f

Appel

7 novembre 2006

7 novembre 2006

pour maladie puis en congé de maternité du 15 juillet 1999 au 20 novembre 1999, et à nouveau en arrêt de travail pour maladie du 21 novembre 1999 jusqu'au 20 janvier 2000.Convoquée par lettre du 26 avril

Source officielle

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