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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6711fac37603bf88a18847a9
17 octobre 2024
[B] une lettre d'observations du 15 novembre 2017 relevant un travail dissimulé avec verbalisation du 20 septembre 2017, au titre d'une dissimulation d'activité comme travailleur indépendant, impliquant
Chambre 4-2
643a423ad83dbd04f5fb291b
14 avril 2023
Elle a été placée en arrêt de travail du 27 janvier au 7 mai 2017, suivi d'un congé maternité du 8 mai 2017 au 30 août 2017.
Cour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd9394e
30 janvier 2017
auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité, qu'elle use ou non de ce droit, ainsi que pendant les quatre semaines suivant l'expiration de ces périodes.
8ème Ch Prud'homale
6968cbcccdc6046d4761a9f1
14 janvier 2026
Nous venions de subir 2 années avec un taux d'absentéisme non négligeable, 11% et 6% (incluant arrêts maladie et congés maternité) impactant fortement l'organisation de la production.
5e Chambre
60360ef1ce674c73802cb1d5
17 décembre 2015
Mme [C] [E] s'est absentée de l'entreprise d'août 2009 à fin juin 2010 pour un congé maternité suivi d'un congé parental d'éducation et de congés payés, à l'issue desquels, le 6 juillet 2010, la médecine
Chambre Sociale
6438f375a942a604f5e93933
13 avril 2023
Cet entretien professionnel, qui donne lieu à la rédaction d'un document dont une copie est remise au salarié, est proposé systématiquement au salarié qui reprend son activité à l'issue d'un congé de maternité
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163121f615c943a65e04380
24 janvier 2012
[M] et à ses conditions de travail.
627f48ae551627057d32de2a
13 mai 2022
l'arrière-boutique afin de prendre des documents alors qu'il y avait un escabeau à sa disposition 'Que le défaut de visite de reprise après le retour du congé de maternité est reconnu et ne présente
4eme Chambre Section 1
687732e87032dd17d194ba45
11 juillet 2025
Elle dénonce avoir fait l'objet, dès sa reprise du travail jusqu'aux vacances scolaires, d'une mise au placard, avoir sollicité le Directeur, à trois reprises, pour un entretien, mais sans effet, outre
Ch. Sociale -Section A
627218be228a02057de6746d
3 mai 2022
Le poste de travail a été étudié ce jour avec le salarié. Les conditions de travail sont connues. » M. [W] était licencié le 3 avril 2017 pour inaptitude. M.
Pôle 6 - Chambre 9
69733a45cdc6046d476636be
22 janvier 2026
le travail le 25 janvier 2018 à l'issue de son congé maternité, il a été immédiatement donné instruction par le directeur par intérim du GIE (M.
Pôle 6 - Chambre 7
5fda365478f5dd7c70c94b46
12 septembre 2019
Concernant l'absence de visite de reprise à l'issue de son arrêt de travail, le conseil a retenu que M.
Pôle 6 - Chambre 6
6350e50942150aadff23dca4
19 octobre 2022
A 1'issue de la 2éme visite médicale de reprise en date du 27 octobre 2015, Mme [P] a été déclarée inapte par le médecin du travail sur l'ensemble des activités qui lui étaient dans l'établissement Samarie
69f2e4c8cdc6046d470c60db
28 avril 2026
[P] [Y] sera revu en visite de reprise et qu'à l'issue de l'arrêt de travail, le poste de travail du salarié devra être aménagé, conformément à l'article L. 4624-3 du code du travail, avec les préconisations
18e Chambre B
6031eecd3de78027b9842519
1 juin 2018
Les salariés exercent un même travail ou un travail de valeur égale lorsqu'ils sont dans une situation comparable au regard de la nature de leur travail et de leurs conditions de formation et de travail
6031eecd3de78027b984251a
6031eece3de78027b984251b
6031eece3de78027b984251e
Chambre de la Proximité
6349007e63d497adffda431f
13 octobre 2022
[L], qui travaille en intérim, est variable, que les ressources de Mme [W] à l'issue de son congé maternité sont incertaines et que le couple a quatre enfants à charge et doit faire face au paiement d'un
6253c996bd3db21cbdd88b7f
7 novembre 2006
pour maladie puis en congé de maternité du 15 juillet 1999 au 20 novembre 1999, et à nouveau en arrêt de travail pour maladie du 21 novembre 1999 jusqu'au 20 janvier 2000.Convoquée par lettre du 26 avril
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