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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
61631c5b48f63659ca90a6c0
20 octobre 2011
Par ailleurs, la lettre de convocation à l'entretien préalable précise bien l'objet de l'entretien à savoir le licenciement et il ne résulte pas une irrégularité de procédure du fait, au demeurant non
Cour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89526
25 juillet 2007
nécessaires en distinguant les travaux de gros entretien, les petits travaux d'entretien et les travaux de mise en conformité en fonction des règlements de sécurité incendie ; Que son rapport n'est
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
67f8b4e8b12b01e97e03d831
10 avril 2025
', - la proposition d'un changement de poste assimilable à une modification unilatérale de son contrat de travail, - le non paiement de son salaire depuis 6 semaines outre l'absence de couverture par
6253cdbbbd3db21cbdd944ca
28 février 2019
étant " travail léger, sans charges lourdes, type travail bureau".
Chambre 1-5
63c104fabf9fd47c90a13512
12 janvier 2023
dès lors que c'est l'étanchéité qui a été affectée et notamment le gros oeuvre, qui est une partie commune.
Pôle 6 - Chambre 9
642e75cd8b510604f5bc1e40
5 avril 2023
[C] (aspersion avec du gaz lacrymogène sur le parking du magasin), - des certificats d'arrêt de travail pour accident du travail à compter du 11 janvier 2018, - la convocation à un entretien préalable
Chambre Prud'homale
63cf846da6687f7c904cb9e8
19 janvier 2023
cet entretien conformément aux dispositions légales.
CHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca32cb8dca058e3e7adb
7 juillet 2022
- sur le certificat d'achèvement du maître d'oeuvre L'appelante soutient que l'attestation a été communiquée en exécution de l'ordonnance ; elle est claire et non équivoque.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6801dfe4354955cf78ced592
17 avril 2025
- vous avez insulté certains de vos collègues de travail : « gros cul, gros sac, t'es putain de moche avec tes nouvelles lunettes, branleur, gros nichon » ou bien donné des surnoms parfois jusqu'à 15
DBVJ-V-B7G-MRLM CPAM DE LA GIRONDEc/S.A
6690c7360d808eb34e455472
11 juillet 2024
La CPAM soutient que le dossier mis à disposition de l'employeur n'a pas à comprendre les avis de prolongation d'arrêts de travail non contributifs à sa décision.
Pôle 6 - Chambre 4
686611ce957d68b57534e240
2 juillet 2025
Le salarié a été victime d'un accident de travail en date du 23 mars 2015, il a été placé en arrêt de travail jusqu'au mois de mars 2017.
21e chambre
5fdd36f6c0434b9fcf3f5270
27 septembre 2018
Y... mais a, au contraire, promu, sur la base de critères non objectifs, un homme qui s'est employé à dégrader les conditions de travail de Mme X... ; - condamner la société I...
6253cdbcbd3db21cbdd9451a
du 19 Janvier 2017 (RG 15/00404 -section ) GROSSE : aux avocats le 28/02/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre
5ème chambre sociale PH
686dfb1f002316e0ca849014
8 juillet 2025
[W] [B] et indique que l'appelant lui a décrit le ' arcèlement qu'il subisé et dela qui l'avait réclamé ses heures travaillé et non payé' et qui dénonce les pratiques de la SAS NJD qui a demandé des '
Chambre 1-2
696a9af4cdc6046d47925783
15 janvier 2026
Le gros oeuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau.
CHAMBRE SOCIALE A
66fe355991b69e88a370fc89
2 octobre 2024
avant la notification de son licenciement et qu'interrogé sur ce point au cours de l'entretien préalable au licenciement, il était resté évasif en indiquant que la reprise du travail dépendait de son
5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d03
2 avril 2024
les travaux nécessaires touchent au gros 'uvre et consistent en une modification de la structure de la chose louée.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca6904781dc057dee7956
11 mai 2022
Au cours de notre entretien, vous avez reconnu les faits qui vous sont reprochés.
CHAMBRE SOCIALE C
616273fd7705f25f43643fb6
31 mai 2013
des tenues de travail que les salariés ne rapportent pas la preuve des frais d'entretien engagés et réclamés et qu'elle prend en charge l'entretien des vêtements en fournissant gratuitement à chaque salarié
6253cc50bd3db21cbdd8fbb9
10 septembre 2012
s'appliquent au contrat de travail sauf stipulations plus favorables ; - que les dispositions d'un avenant ne peuvent, conformément à la jurisprudence de la cour de cassation légitimer la non application
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.