CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 619 résultats pour « non travaux d'entretien du gros oeuvre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

61631c5b48f63659ca90a6c0

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Par ailleurs, la lettre de convocation à l'entretien préalable précise bien l'objet de l'entretien à savoir le licenciement et il ne résulte pas une irrégularité de procédure du fait, au demeurant non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89526

Appel

25 juillet 2007

25 juillet 2007

nécessaires en distinguant les travaux de gros entretien, les petits travaux d'entretien et les travaux de mise en conformité en fonction des règlements de sécurité incendie ; Que son rapport n'est

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67f8b4e8b12b01e97e03d831

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

', - la proposition d'un changement de poste assimilable à une modification unilatérale de son contrat de travail, - le non paiement de son salaire depuis 6 semaines outre l'absence de couverture par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944ca

Appel

28 février 2019

28 février 2019

étant " travail léger, sans charges lourdes, type travail bureau".

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63c104fabf9fd47c90a13512

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

dès lors que c'est l'étanchéité qui a été affectée et notamment le gros oeuvre, qui est une partie commune.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

642e75cd8b510604f5bc1e40

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[C] (aspersion avec du gaz lacrymogène sur le parking du magasin), - des certificats d'arrêt de travail pour accident du travail à compter du 11 janvier 2018, - la convocation à un entretien préalable

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63cf846da6687f7c904cb9e8

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

cet entretien conformément aux dispositions légales.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62c7ca32cb8dca058e3e7adb

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

- sur le certificat d'achèvement du maître d'oeuvre L'appelante soutient que l'attestation a été communiquée en exécution de l'ordonnance ; elle est claire et non équivoque.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6801dfe4354955cf78ced592

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

- vous avez insulté certains de vos collègues de travail : « gros cul, gros sac, t'es putain de moche avec tes nouvelles lunettes, branleur, gros nichon » ou bien donné des surnoms parfois jusqu'à 15

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7G-MRLM CPAM DE LA GIRONDEc/S.A

6690c7360d808eb34e455472

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La CPAM soutient que le dossier mis à disposition de l'employeur n'a pas à comprendre les avis de prolongation d'arrêts de travail non contributifs à sa décision.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

686611ce957d68b57534e240

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le salarié a été victime d'un accident de travail en date du 23 mars 2015, il a été placé en arrêt de travail jusqu'au mois de mars 2017.

Source officielle
CA

21e chambre

5fdd36f6c0434b9fcf3f5270

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Y... mais a, au contraire, promu, sur la base de critères non objectifs, un homme qui s'est employé à dégrader les conditions de travail de Mme X... ; - condamner la société I...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9451a

Appel

28 février 2019

28 février 2019

du 19 Janvier 2017 (RG 15/00404 -section ) GROSSE : aux avocats le 28/02/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

686dfb1f002316e0ca849014

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[W] [B] et indique que l'appelant lui a décrit le ' arcèlement qu'il subisé et dela qui l'avait réclamé ses heures travaillé et non payé' et qui dénonce les pratiques de la SAS NJD qui a demandé des '

Source officielle
CA

Chambre 1-2

696a9af4cdc6046d47925783

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le gros oeuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66fe355991b69e88a370fc89

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

avant la notification de son licenciement et qu'interrogé sur ce point au cours de l'entretien préalable au licenciement, il était resté évasif en indiquant que la reprise du travail dépendait de son

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf25e7c1ccb0008628d03

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

les travaux nécessaires touchent au gros 'uvre et consistent en une modification de la structure de la chose louée.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

627ca6904781dc057dee7956

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Au cours de notre entretien, vous avez reconnu les faits qui vous sont reprochés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616273fd7705f25f43643fb6

Appel

31 mai 2013

31 mai 2013

des tenues de travail que les salariés ne rapportent pas la preuve des frais d'entretien engagés et réclamés et qu'elle prend en charge l'entretien des vêtements en fournissant gratuitement à chaque salarié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbb9

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

s'appliquent au contrat de travail sauf stipulations plus favorables ; - que les dispositions d'un avenant ne peuvent, conformément à la jurisprudence de la cour de cassation légitimer la non application

Source officielle

Page 28 sur 81

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.