NOUBEL : CONSEILLER A.

L'avis de fixation à bref délai du 4 septembre 2025 a fixé la clôture et l'examen de l'affaire au 17 février 2026.

a été plaidée et débattue à l'audience du 01 Février 2024 sans opposition des parties devant Madame DE BRIER, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

examen, Mme [U] s'est présentée sans aucune pièce médicale complémentaire et en particulier aucun compte-rendu de consultation spécialisée.

SUR QUOI, L'article 904 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie dispose qu'en l'absence de dépôt du mémoire ampliatif dans les trois mois suivant la requête d'appel, l'affaire est radiée

de PARIS, toque : D1234 INTIMEE Madame [I] [F] [V] [Adresse 4] [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral de Madame Françoise JEANJAQUET, l'affaire

considérée comme apte à reprendre une activité professionnelle au 31 octobre 2012 et d'ordonner une nouvelle expertise confiée à un médecin psychiatre.

[O] [Y] en première instance Attendu que l'examen du dispositif de conclusions M.

COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile et en application des dispositions des articles 786 et 907 du même code, l'affaire

L'appelant ne critique pas les conditions matérielles de sa rétention étant observé qu'il peut solliciter auprès du CRA tout examen médical.

S'il accueille la demande, le premier président fixe, par une décision insusceptible de pourvoi, le jour où l'affaire sera examinée par la cour, laquelle est saisie et statue comme en matière de procédure

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 11 mars 2010 votre demande de conseil relative à la communication à la société SCHINDLER, non retenue dans le cadre de l'attribution

courrier enregistré à son secrétariat le 16 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Albiez-Montrond à sa demande de communication des documents suivants : 1) le dossier « unité touristique nouvelle

Ainsi et sauf lorsqu’elle se situe durant la période où elle envisage de conclure un nouveau marché, la personne publique ne peut refuser de communiquer le contrat annulé, dès lors qu’elle aurait déjà

Ce délai une fois expiré ou ces conditions réalisées, il appartient au postulant, s'il le juge opportun, de formuler une nouvelle demande " 4.

assisté de Me Patrick VARINOT, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 72 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

L'affaire sera rappelée pour clôture et fixation.

Une réponse formelle sera apportée, sans que les Responsables du département ne se saisissent de ces alertes pour examiner à nouveau le dossier.

A... est à nouveau entré en France en mars 2022. Il a présenté une nouvelle demande d’asile enregistrée le 22 avril 2022 qui a été rejetée.

Les deux affaires ont été jointes le 1er juin 2022.