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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile section A
697b0baccdc6046d47124cde
27 janvier 2026
B11.b2Au moins un socle de prise de courant n'est pas de type à obturateur.
Pôle 5 - Chambre 2
64437bad823e6dd0f8bf807c
21 avril 2023
L'élément de refoulement obture le réservoir d'une manière étanche aux liquides.
Chambre 1-4
63c104eabf9fd47c90a134ca
11 janvier 2023
L'expert estime (page 53 du rapport) qu'une intervention est à prévoir pour obturer les entrées d'eau autour des fourreaux d'alimentation électrique.
2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5e2cece1704f5747454
6 avril 2023
Cette installation a été réalisée au mépris de l'arrêté du 1er juillet 2004 qui exige que l'orifice de la canalisation de remplissage de la cuve doit être fermé par un obturateur étanche.
4e chambre
633bcd059be1eb3e2e926d06
3 octobre 2022
et assureur décennal de la société Groupe Diogo Fernandes, lequel après intervention de son propre expert, fait état d'un désordre de nature décennale imputable pour l'essentiel à un drain cassé et obturé
Chambre Civile
69d5e9b4cdc6046d477bacae
7 avril 2026
La trémie actuelle est à obturer, inclus coffrage, isolant et dalle béton armé de 10 cm environ avec broches d'ancrage périmétrique, reprises dans la table de compression.
5e chambre civile
670f58384ad0d5ee7d7e5b78
15 octobre 2024
[I], qui a obturé l'ouverture qui communiquait avec le lot n°19, de sorte qu'il n'y avait plus d'ouverture dans le mur sur le chemin et qu'aucun passage ne pouvait intervenir depuis au moins 1980 ainsi
1ère chambre
6780bad3f25437b69df75a8e
9 janvier 2025
de repérage du nerf pour la réalisation du bloc fémoral, en l'absence d'image dans le dossier, mais a précisé que « le mécanisme lésionnel possible est une contusion directe » des nerfs fémoral et obturateur
1ère Chambre
660cf2697c1ccb0008628ec7
2 avril 2024
Elle avait été obturée avec un mastic.
Pôle 5 - Chambre 3
65aa29eda34ad10008581bc9
18 janvier 2024
si le raccordement des deux WC a été effectué dans les règles avec branchement approprié, il existe 6 points de dislocation au droit des emboîtures et note également l'existence d'un branchement non obturé
Pôle 5 - Chambre 1
5fda7201eb1544bb9fdddf5c
2 juillet 2019
propriétés d'isolation thermique, surtout entre leur volume intérieur (recevant l'axe d'enroulement et ouvert sur l'extérieur) et le volume interne du local ou de la pièce comportant l'ouverture à obturer
3ème chambre
DCA_23TL00934_20250415
15 avril 2025
acier, d'autre part, que le closoir cache-mousse destiné à être fixé en bas de pente pour protéger l'isolant en sous-toiture est manquant, de sorte que la tranche des panneaux de bac acier n'est pas obturée
61631528e03efc4516bd2e79
24 février 2012
sous ses yeux exige une rapidité d'exécution lors de la prise de la photographie ; Que l'ordinateur qui équipe désormais chaque appareil photographique numérique permet le réglage automatique de l'obturateur
Cour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d70
20 janvier 2016
A ce même titre, elle ne peut échapper à son obligation de remise en état au motif qu'elle n'a fait que rouvrir des ouvertures précédemment obturées.
Pôle 4 - Chambre 11
697c5a90cdc6046d4738eceb
29 janvier 2026
très important traumatisme crânien avec coma d'emblée, score de Glasgow initial à 4, pétéchies cérébrales multiples, hémorragie intraventriculaire et 'dème cérébral ainsi que d'une fracture du cadre obturateur
6ème Chambre
678b4535fc3c89482d4f202a
16 janvier 2025
Intermercato tente de créer un lien entre la pose du bouchon le 14 décembre 2016 et le dysfonctionnement du rotateur le 15 décembre 2016, alors que selon elle le bouchon avait seulement pour objet d'obturer
15e chambre
5fdbd28f56f664b18db76fcd
23 janvier 2019
B... est venu dans mon bureau et m'a déclaré : ' alors, crâne d'obus, t'étais pas là'' je lui ai répondu ' ça ne te regarde pas'.
6253c9b2bd3db21cbdd890f5
29 mai 2006
DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 29 MAI 2006 APPELANTE : d'un jugement rendu le 30 Mars 2004 par le Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE-MEZIERES, SARL FORGE FRANCE 27 rue des Trois Obus
DCA_20TL21856_20240430
30 avril 2024
C..., ne fait pas partie des lots techniques relevant de ses missions ; - elle ne saurait être tenue pour responsable du désordre E14, tenant à l’absence d’obturation du vide du plénum par la gaine du
2ème Chambre
DCA_21VE01113_20230421
naturelle, que la nature et les effets des mesures d'évitement et de réduction retenues par le projet, lors des travaux et en phase d'exploitation, consistant en la limitation de l'éclairage nocturne, l'obturation
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