Maître Faustine LEFEVRE, avocat au barreau de PARIS.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 février 2024. Par conclusions du 12 février 2024, M.

Par requête du 23 novembre 2021, les époux [F] ont déféré cette ordonnance à la cour.

LAW, société d'avocats au barreau de Strasbourg représentée par Maître [J] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, représentée par Maître Christian THALINGER, avocat au barreau de Strasbourg

qui ne fait que modifier les modalités d'exécution de la première ne la rend pas caduque, - les demanderesses à l'ordonnance ne se sont pas contentées de prétentions ou soupçons mais ont fourni de manière

L'ordonnance de clôture est intervenue le 24 octobre 2023.

Par ordonnance du 7 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 28 mai 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

DASSE et Maître Catherine CIBOT ont été entendus en leur plaidoirie et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure.

DASSE et Maître Catherine CIBOT ont été entendus en leur plaidoirie et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure.

commerciale, économique et financière e.mail : mee.ca-orleans@justice.fr No RG 20/01490 - No Portalis DBVN-V-B7E-GF3P Copies le : 17/12/20 à Me Emmeline PLETS DUGUET la SCP SOREL & ASSOCIES ORDONNANCE

Elle fait valoir que : - son maire n'a commis aucun détournement de pouvoir en refusant de faire droit à la demande d'inhumation de l'appelante ; - aucune faute n'a été commise par son maire qui,

PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 5 juillet 2023 à Me VAZZANA, avocat Décision déférée à la Cour : Décision en matière

[L] [O] Décision déférée à la Cour : Décision en matière de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire rendue le 05 juillet 2023 prononcée sur requête déposée

PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 3 octobre 2022 à Me TABARKI, avocat Décision déférée à la Cour : Décision en matière

PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 16 mai 2022 à Me FERRARINI, avocat Décision déférée à la Cour : Décision en matière

Par ordonnance du 4 mai 2023 rendue au visa de l'article 873 du code de procédure civile, le juge des référés du tribunal de commerce de Rennes s'est déclaré incompétent et a enjoint les parties à se présenter

l'ordonnance suivante : M.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 12 mai 2022.

X se disant [P] [S], assisté de son conseil, qui demande la confirmation de l'ordonnance ; AVONS RENDU ce jour l'ordonnance publique et réputée contradictoire suivante : Par une ordonnance du 25

Le 18 juin 1999, Monsieur et Madame Y... ont relevé appel de la décision rendue en première instance.