d'aucune stipulation particulière : 1° De délivrer au preneur la chose louée et, s'il s'agit de son habitation principale, un logement décent.

AUCHAN FRANCE coïncide avec l' ouverture du nouveau magasin ; Que les premiers juges ont énoncé avec pertinence que l' avenant sus- visé ne remplaçait pas le contrat initial du 19 janvier 1995 mais se

logement et de garantie de la jouissance paisible du preneur pèsent sur le bailleur de locaux à usage d'habitation principale, par la nature même du contrat, sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation

[P] et particulièrement des attestations de droits de la CAF de l'Hérault en date 8 septembre 2022 et 12 juin 2023 que les allocations personnalisées au logement bénéficiant aux époux [P] ont été versées

à la date d'instauration d'un droit de préemption ; qu'en application des dispositions des articles L 213-4 et L 213-6 du code de l'urbanisme, il convient de retenir la dernière modification du plan local

d'une baie située en limite du terrain voisin ; / . au droit d'une courette voisine ouverte en limite séparative ". 11.

Enfin, l'acte authentique de vente du 7 avril 2005 contient, contrairement à celui du 27 juin 2006, un avertissement relatif à la notion de logement décent, celui-ci est rédigé ainsi : ' Notion de logement

- juger que l'indemnité allouée au titre de l'aide humaine avant consolidation ne saurait excéder la somme de 413 045,26 euros, - juger que l'indemnité allouée au titre de l'aide humaine après consolidation

de 12 logements en R+2 et en attique.

lieu de programme local de l'habitat (PLUi-H).

: « ainsi à la question des travaux prévus les 26 et 27 novembre prochains, je serai présent et l 'artisan qui est venu les fois précédentes aura bien sûr à nouveau la porte ouverte et 1'accès à la maison

S'agissant de la méconnaissance des dispositions du chapitre 2 b. de la zone UG du règlement du plan local d'urbanisme : 10.

Le conseil municipal de Massillargues-Atuech (Gard) a prescrit le 5 avril 2014, puis à nouveau le 16 novembre 2015, l'élaboration d'un plan local d'urbanisme ayant vocation à se substituer au plan d'occupation

Ils indiquent que la prise de photographies de l'intérieur d'un local privé par une fenêtre est une violation du droit à la vie privée.

Il détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l'article L. 121-8, et en définit la localisation ". 6.

[T] recevable et bien fondé en son appel incident, y faire droit, infirmer le jugement et statuant à nouveau: - fixer la valeur de l'appartement de M.

Elle a vendu les locaux commerciaux et 38 appartements à différentes personnes et loué les 51 autres logements, en sorte que la Résidence LE COLISEE est actuellement soumise au statut de la copropriété

[H] [O] depuis le 28 mai 2023 et que le bail est résilié de plein droit à cette date, - que M.

8 logements en accession aidée.

Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.