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] ([7]), au remboursement de la somme de 21 938.21 euros au titre des cotisations payées pour la période allant du 27 février 2009 au 02 juillet 2019 et toutes autres cotisations versées pour la période

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retraite sont déterminés en tenant compte des cotisations versées au titre de la législation sur les assurances sociales.

[V] dépassait à sa connaissance régulièrement le nombre d'heures de travail prévu par son forfait mensuel de 160,95 heures de travail effectif, situation dont elle avait donc une parfaite connaissance,

exécutoires délivrées à : CNAV CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Me Stéphanie LUC de la SELARL 2APVO Copies certifiées conformes délivrées à : [E] [J] [P] CNAV le : RÉPUBLIQUE

Il en résulte que la simple absence d'une attestation d'assurance ne peut donc motiver un refus de réception.

Ces mauvais résultats ont donc conduit l'entreprise à adopter un plan de réorganisation dont l'objectif est d'aboutir à un redressement de sa situation économique et de sa compétitivité.

2004, par lettre recommandée dont il a accusé réception, des cotisations d'assurance vieillesse, invalidité, décès, ainsi que des majorations y afférentes, au titre des 1er et 2ème semestres 2004, pour

En second lieu, M.

[O] [Y] n'ait pas payé les cotisations à compter du 1er octobre 2019, premier mois retenu par la SA Generali Vie pour le non-paiement des cotisations (pièce 15 de la SA), il y a donc lieu d'appliquer l'article

Il considère donc qu'aucune majoration ne peut être due. M. [D] mentionne en outre que les cotisations appelées pour l'année 2018 sont erronées.

La créance du créancier poursuivant s'élève aux sommes mentionnées au commandement dont à déduire les versements reçus de la compagnie d'assurance CNP au titre de la période du 4 juillet 2011 au 1er mars