de préavis FIXER l'indemnité de préavis à la somme de 1178,28€ ' Sur l'indemnité pour irrégularité de la procédure - DEBOUTER Monsieur [P] de sa demande d'indemnité pour irrégularité de la procédure

réelle et sérieuse, une indemnité compensatrice de préavis, les congés payés afférents, des dommages et intérêts pour paiement tardif et incomplet du salaire, et une indemnité au titre de l'article 700

[F] a été licencié pour faute grave sans préavis ni indemnité.

Lorsque tel est le cas, le salarié déclaré inapte est éligible au versement d'une indemnité spéciale de licenciement et d'une indemnité de préavis outre les congés payés afférent, prévus par l'article

[T] repose sur une cause réelle et sérieuse Condamne l'association [3] au paiement des sommes suivantes : - 21 134 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis - 54 791 euros à titre d'indemnité

L'indemnité compensatrice de préavis vous sera versée aux dates normales de paie, et à l'expiration du délai de préavis, nous vous remettrons un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte

Une somme de 21.168 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; . Une somme de 63.504 € au titre des effets de la nullité du licenciement ; .

Mme [T] est fondée à solliciter des indemnités de rupture (indemnité de préavis, congés payés afférents et indemnité de licenciement) dont les montants ont été exactement évalués par les premiers juges

et de réintégration : - condamner la société [1] à lui payer les sommes suivantes : - indemnité compensatrice de préavis : 3 713,14 euros - congés payés afférents : 371,31 euros - indemnité conventionnelle

[N] [P] de sa demande de condamnation de l'EPIC [Localité 6] [Localité 7] Maritime de [Localité 1] [Localité 8] au paiement de la somme de 25 019,29 euros à titre de rappel d'indemnité de licenciement

Sur les indemnités de licenciement : S'agissant de l'indemnité au titre du préavis de départ, la convention collective prévoit un préavis de deux mois pour les techniciens.

[H] [K] des sommes de : - 3 400 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 340 euros bruts au titre des congés payés sur préavis, - 880,85 euros à titre d'indemnité légale de licenciement

conventionnelle de licenciement'; 1'500'€ à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse'; '''312'€ nets à titre d'indemnité compensatrice de préavis'; '''500'€ à titre de dommages

compensatrice de préavis, outre 944,78 € au titre des congés payés y afférents, - 41 327,35 € au titre de l'indemnité de licenciement, - 75 000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans

Le salarié inapte dont le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse a droit à l'indemnité de préavis prévue par l'article L.1234-5 du code du travail. 47.

de requalification, - 1 432 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 143,20 euros au titre des congés payés afférents, - 358 euros à titre d'indemnité de licenciement, - 2 864 euros

compensatrice de préavis : 50 711,55 euros brut, - congés payés afférents : 5 071,15 euros brut, - indemnité légale de licenciement : 57 829,19 euros, - indemnité pour licenciement sans cause réelle

de chômage payées à la salariée licenciée doit être également ordonné dans la limite maximum prévue par la loi ; Attendu qu'enfin, l'équité commande de faire application de l'article 700 du code de

- Condamné la société Pilauka à payer à Mme [M] : 8 500 euros net à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif. 4 271,23 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis.

de : -8.413,84 euros au titre de l'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement -29.448,45 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse -5.174,51euros