CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

27 175 résultats pour « part du "service" payé par les clients »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

631c2b08bd7923fcb00af9c3

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

arrivent' laissant entendre que les clients n'étaient pas encore présents et qu'en conséquence, il ne pouvait lui être reproché d'avoir tenus ces propos devant la clientèle ; Attendu cependant que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90de3

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

= AUTOTEC unique client, interdiction d'effectuer d'autres travaux que ceux de la clientèle AUTOTEC, - que sa rémunération s'effectuait par le paiement de factures dont la société lui imposait le montant

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66fce3d48d6ea26f688da6a3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Si le contrat excluait « les commandes non payées par le client », aucune stipulation n'imposait que ce paiement intervienne alors que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7e8

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe. GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme J.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6033b339791ae766df9659a9

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

de la société TSAF aient cessé d'utiliser les services de TSAF après son départ ne permettant pas de retenir ipso facto que ces clients ont été démarchés par ce dernier pour le suivre chez KCM.

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b2643bcaf505db696bab

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

et qu'elle n'a pas récupéré certains de ses clients à son retour La salariée invoque une diminution de son portefeuille d'une trentaine de ses clients, sans en avoir été avertie, coïncidant avec la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60366a730862aa0b9b68da9b

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2015 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87d04

Appel

11 octobre 2005

11 octobre 2005

précités ; que s'agissant de la cliente Lucienne B..., âgée de quatre-vingt-cinq ans et ayant perdu une partie de son autonomie à la suite d'une agression, il ressort des pièces communiquées par la Mutuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f820

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

E..., que « le matin même le magasin était plein de clients … Malgré cela Sophie Y... est partie dans le dépôt. » Là encore Mme Y... est mal fondée à invoquer des instructions contradictoires de la part

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616348f2543823d76b031778

Appel

27 septembre 2010

27 septembre 2010

Il est toutefois expressément convenu entre les parties qu'il n'est reconnu à madame [E] [T] ni secteur géographique, ni clientèle ou secteur de clientèle.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6274bcc92799a9057d5dd143

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

CLIENT CHEZ EOS CONTENTIA CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES SERVICE SURENDETTEMENT NATIXIS FINANCEMENT SERVICE SURENDETTEMENT CENTRE RELATION CLIENTELE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca58

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

S'agissant des fonctions exercées, la fiche de poste de vendeuse au Caveau L'OUSTAL ANNE DE JOYEUSES à LIMOUX comporte l'accueil et le service client, la vente des produits en magasin, leur promotion,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

62c52991a2c4236379079ac2

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vous n'êtes pas sans savoir que le service client constitue notre coeur de métier et que la qualité d'accueil et des prestations fournies aux clients revêtes une importance capitale dans notre secteur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616398d09c0939beba85f495

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

Le 31 janvier 2007, de retour après une période de congés payés, vous vous présentez à la prise de service avec une barbe longue(environ 3 cm).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

660f9509a40f8b0008cb7703

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

la moyenne des commissions, et les commissions sur les ordres effectivement passés pendant les congés payés, sauf à payer deux fois des commissions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0db

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

BUT, il ne saurait pas bien se comporter vis-à-vis des clients ; or étant payé à la commission, ses bulletins de paye établissent qu'il s'agit d'un vendeur remarquablement efficace.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63c1099ebf9fd47c90a13d66

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[B] qui ne mentionne pas que les seuls clients Picard Surgelés, Thiriet et Toupargel mais également et pour ne citer que des clients récurrents: Bofrost, Servair, Maximo, Argel, Monoprix ou encore Artika

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

627b55b676c5d9057df800cb

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Il ressort des formulaires des bons de livraisons que le salarié devait a minima y indiquer les coordonnées des clients et les matériaux livrés et les faire signer par la clientèle, ce d'autant plus qu'il

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603741acfe13bd200f4c1d8b

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Sa rémunération brute comprenait un salaire mensuel fixe de 4.560 Francs ainsi qu'une partie variable. La convention collective applicable est celle des services de l'automobile.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6528df1daaebb88318fda465

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[J] [P] de cesser immédiatement tout acte de démarchage de ses clients et d'exploitation des fichiers clients et documents lui appartenant, détournés selon elle par M.

Source officielle

Page 28 sur 1359

← PrécédentSuivant →