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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
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8 septembre 2022
arrivent' laissant entendre que les clients n'étaient pas encore présents et qu'en conséquence, il ne pouvait lui être reproché d'avoir tenus ces propos devant la clientèle ; Attendu cependant que
Cour d'Appel
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31 octobre 2013
= AUTOTEC unique client, interdiction d'effectuer d'autres travaux que ceux de la clientèle AUTOTEC, - que sa rémunération s'effectuait par le paiement de factures dont la société lui imposait le montant
Chambre 4 A
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1 octobre 2024
Si le contrat excluait « les commandes non payées par le client », aucune stipulation n'imposait que ce paiement intervienne alors que M.
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17 janvier 2008
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe. GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme J.
Pôle 6 - Chambre 11
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21 avril 2017
de la société TSAF aient cessé d'utiliser les services de TSAF après son départ ne permettant pas de retenir ipso facto que ces clients ont été démarchés par ce dernier pour le suivre chez KCM.
17e chambre
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5 juillet 2023
et qu'elle n'a pas récupéré certains de ses clients à son retour La salariée invoque une diminution de son portefeuille d'une trentaine de ses clients, sans en avoir été avertie, coïncidant avec la
Pôle 5 - Chambre 4
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28 octobre 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2015 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au
6253c946bd3db21cbdd87d04
11 octobre 2005
précités ; que s'agissant de la cliente Lucienne B..., âgée de quatre-vingt-cinq ans et ayant perdu une partie de son autonomie à la suite d'une agression, il ressort des pièces communiquées par la Mutuelle
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5 mars 2012
E..., que « le matin même le magasin était plein de clients … Malgré cela Sophie Y... est partie dans le dépôt. » Là encore Mme Y... est mal fondée à invoquer des instructions contradictoires de la part
CHAMBRE SOCIALE A
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27 septembre 2010
Il est toutefois expressément convenu entre les parties qu'il n'est reconnu à madame [E] [T] ni secteur géographique, ni clientèle ou secteur de clientèle.
6ème Chambre
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5 mai 2022
CLIENT CHEZ EOS CONTENTIA CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES SERVICE SURENDETTEMENT NATIXIS FINANCEMENT SERVICE SURENDETTEMENT CENTRE RELATION CLIENTELE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
6253cb01bd3db21cbdd8ca58
22 octobre 2008
S'agissant des fonctions exercées, la fiche de poste de vendeuse au Caveau L'OUSTAL ANNE DE JOYEUSES à LIMOUX comporte l'accueil et le service client, la vente des produits en magasin, leur promotion,
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5 juillet 2022
Vous n'êtes pas sans savoir que le service client constitue notre coeur de métier et que la qualité d'accueil et des prestations fournies aux clients revêtes une importance capitale dans notre secteur
Pôle 6 - Chambre 8
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18 novembre 2010
Le 31 janvier 2007, de retour après une période de congés payés, vous vous présentez à la prise de service avec une barbe longue(environ 3 cm).
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4 avril 2024
la moyenne des commissions, et les commissions sur les ordres effectivement passés pendant les congés payés, sauf à payer deux fois des commissions.
6253cc13bd3db21cbdd8f0db
23 janvier 2012
BUT, il ne saurait pas bien se comporter vis-à-vis des clients ; or étant payé à la commission, ses bulletins de paye établissent qu'il s'agit d'un vendeur remarquablement efficace.
7ème Ch Prud'homale
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12 janvier 2023
[B] qui ne mentionne pas que les seuls clients Picard Surgelés, Thiriet et Toupargel mais également et pour ne citer que des clients récurrents: Bofrost, Servair, Maximo, Argel, Monoprix ou encore Artika
Chambre Sociale-Section 1
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10 mai 2022
Il ressort des formulaires des bons de livraisons que le salarié devait a minima y indiquer les coordonnées des clients et les matériaux livrés et les faire signer par la clientèle, ce d'autant plus qu'il
CHAMBRE SOCIALE B
603741acfe13bd200f4c1d8b
7 mai 2015
Sa rémunération brute comprenait un salaire mensuel fixe de 4.560 Francs ainsi qu'une partie variable. La convention collective applicable est celle des services de l'automobile.
2ème Chambre civile
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12 octobre 2023
[J] [P] de cesser immédiatement tout acte de démarchage de ses clients et d'exploitation des fichiers clients et documents lui appartenant, détournés selon elle par M.
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