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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
67b02f193b37580d5824fc69
15 janvier 2024
Il est mentionné dans le rapport du brigadier-chef de police « A l'arrivée du vol Air France et prise de contact avec le pilote de l'aéronef présent, après discussion Monsieur [I] refus de de monter dans
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68032e361fa67923f7882a23
18 avril 2025
parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT
Cour d'Appel
EASAIR se constituait partie civile dans la procédure ouvertec/X du chef d'homicides volontaires
6253ca71bd3db21cbdd8b0c2
30 avril 2008
Les quatre occupants de l'appareil, le pilote, son passager (qui était habituellement pilote sur d'autres avions), tous deux employés de la société FLOWAIR AVIATION, et les deux médecins perdaient la vie
6253cc64bd3db21cbdd8ff6d
23 novembre 2012
représentants légaux. 20 lotissement Plazza Grand Camp 97142 LES ABYMES représentée par Me Michel BOCALY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Luc X... ... ... 97222 CASE PILOTE
CHAMBRE 2 SECTION 2
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28 juin 2018
Coorporation et Sud est Hélicoptères ainsi que les pilotes B... et E..., pour l'appareil précité. Le 5 octobre 2010, M.
Pôle 5 - Chambre 1
5fdacf41ff013361b5e0c87a
21 mai 2019
brevetable ; Qu'en revanche, la seconde caractéristique revendique que : lorsque la longueur de la 'timeline' est supérieure à la longueur de la première fenêtre graphique, l'utilisateur (le pilote
10e Chambre
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25 septembre 2014
Le pilote a décollé au moteur de la plate-forme de [Localité 4] (05) le 14/04/2006 à 14 heures 24.
2ème Chambre civile
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3 novembre 2022
LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Didier PILOT de la SCP PIRO VINAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 0210429 INTIMEE Nous, F.
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15 octobre 2024
PAR CES MOTIFS : Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre,assistée de Christophe GARNAUD, greffier ; Constatons que l'appel est sans objet, Disons que le jugement du 9 septembre
68ad3f930a0a07465457d158
PAR CES MOTIFS : Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre,assistée de Christophe GARNAUD, greffier; Constatons que l'appel est sans objet, Disons que le jugement du 9 septembre
68ad3f940a0a07465457d15c
PAR CES MOTIFS : Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre,assistée de Christophe GARNAUD, greffier; Constatons que l'appel est sans objet, Disons que le jugement du 9 septembre 2022
6253cae2bd3db21cbdd8c61c
4 novembre 2008
Madame X..., qui conduisait son véhicule automobile, avait franchi un panneau stop, s'était engagée sur le CD 433 et se trouvait sur la voie d'accélération en direction de LYON ; que la motocyclette pilotée
Pôle 6 - Chambre 2
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7 juillet 2022
ASL AIRLINES FRANCE, représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Intimée : SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNES FRANCE ALPA (SNPL FRANCE ALPA), représentée par
6970b588cdc6046d471a04e9
20 janvier 2026
es qualités audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT
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6979e1b7cdc6046d47f690b8
27 janvier 2026
INTIMEE : [8] [Localité 3] représenté par Mme [X] [Y] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Décembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
677e183725a73d43aa4ae0a7
7 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07
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7 octobre 2025
Adresse 2] [Localité 1] représenté par Mme [H] [X] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Septembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
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juridiques [Localité 3] représenté par Mme [O] [T] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Septembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
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21 avril 2026
CPAM DU RHONE [Localité 3] représenté par Mme [F] [W] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2026 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
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