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12 439 résultats pour « plainte faisant état de faits différents de ceux ayant fait l'objet d'un arrêt de non lieu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.

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BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

625bae6f44cde4277d1bd5c2

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Par une ordonnance du 19 septembre 2018 le Président du tribunal de commerce a fait droit aux demandes de la société Monoprix et a ordonné sous astreinte de supprimer et faire cesser toute diffusion, sur

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f04355cdc6046d47ccda6f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[B], lesquelles sont insuffisantes pour n'évoquer ces faits qu'en termes généraux, non datés, et non circonstanciés, la cour constate cependant que la société est totalement défaillante à apporter la preuve

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60368f6fc33e2b32475b75b1

Appel

6 octobre 2015

6 octobre 2015

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2015 (n° 164/2015, 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

680b1bf1c0f38137e6792a4c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

La société Tape à l''il revient sur le fait, d'une part, que les publicités comparent des produits de qualités différentes et avec des conditions tarifaires également non comparables en mettant en avant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

63be63cd13ef607c90ab66b0

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Cette dernière a retenu sa compétence pour se prononcer dans la présente affaire, sans méconnaître le fait que le différend opposait une entreprise d'un État tiers à l'Union européenne à un autre État

Source officielle
CA

12e chambre

6036cf273d325a6d8833f8e6

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

garantie existante, *en tout état de cause, - dire qu'en application de la police d'assurance française, les dommages matériels non consécutifs font l'objet d'une franchise de 10% et qu'il existe

Source officielle
CA

Expropriation

64a8ff7d03029105dbedc254

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Lorsqu'il s'agit de terrains situés dans une zone désignée par un plan d'occupation des sols, un plan local d'urbanisme, un document d'urbanisme en tenant lieu ou par une carte communale comme devant faire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b21e3bcaf505db696a66

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ce qu'il faut c'est être à l'accueil, servir le café et faire des photocopies'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcc7

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

10/06/2008 Arrêt no CR/DB/NV Dossier no07/00298 Société SEMETT, / Roger X...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6688de03676b73dd81b96c94

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Dans les faits la salariée se plaint, depuis son retour de maternité, d'avoir des horaires de travail moins adaptés et différents de ceux de ses collègues de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd872f77035fb0bf7f58

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de causalité entre la pathologie et l'inaptitude, Madame [Y] [V] produits de nombreux éléments médicaux faisant état de ce lien et notamment la décision de prise en charge de la CPAM ainsi qu'un rapport

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

696a4793cdc6046d4787efca

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il ne justifie pas non plus du fait que l'établissement serait fermé au mois d'août, ni du fait que l'heure de départ des locaux se faisait entre 17h et 17h30.

Source officielle
CA

1re Chambre C

61631228615c943a65e043c4

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

K] en a abusé en lui faisant prescrire des médicaments qui ont entraîné un état de dépendance et une altération de ses facultés de discernement.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65aa2ff0009f81000890dc9b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il ne démontre ni faute, ni préjudice, ni lien de causalité.

Source officielle
CA

11e chambre

6037314d1287920c5bf3128e

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

état d'un salaire de 7162,59 euros pour chacun ; que les autres bulletins de salaire ne sont pas produits, pas plus que ceux de décembre de chaque année ; que cette différence de traitement, non justifiée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65166eb0788aac83189ea7df

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Au cas présent, au soutien de sa demande, non plus salariale mais indemnitaire, pour inégalité de traitement, la salariée se prévaut du fait qu'elle a été traitée différemment de ses collègues en raison

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdbd00a870155aee9486505

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

Concernant le logiciel RECOFI, il expose qu'il est différent du logiciel W.... Il fait état d'algorithmes procéduraux différents comme en atteste M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68fb977f11af6ba0065f38f6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

compris ceux s'y rapportant, dont notamment ceux mentionnés et exposés dans les présentes et les pièces visées dans le bordereau, à savoir ['] les désordres objet des réserves à la livraison non encore

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68fb978511af6ba0065f4242

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société Deceunink se plaint dans le cadre du présent contentieux du fait que M.

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0e2ac25a97f0381f52e6

Appel

31 octobre 2014

31 octobre 2014

Dès 2003, ce comportement fait l'objet d'alertes, notamment de la part du médecin du travail.

Source officielle

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