suit : ' Préjudice causé par les souffrances physiques : 30.000 euros ' Préjudice causé par les souffrances morales :50.000 euros ' Préjudice d'agrément : 20.000 euros ' Préjudice esthétique : 5.000

offre d'indemnisation de leurs préjudices en date du 21 décembre 2004 à hauteur des sommes de : - 101'068,22 € au titre de l'action successorale, - 30'000 € au titre du préjudice moral de [C] [W],

Il en résulte tant un préjudice financier en raison du blocage de la somme qui lui revient, que moral en raison de cette procédure qui s'inscrit dans un contexte de harcèlement moral dont elle a obtenu

Pacifica, assureur des époux Z... en vertu d'une "garantie des accidents de la vie privée" a indemnisé les ayants droit de la victime au titre de leurs préjudices moraux et économiques et des frais d'obsèques

subis, et notamment déterminer les causes exactes du décès et dire si le décès est la conséquence initiale de l'évolution prévisible de la pathologie initiale, en prenant en considération les données

FAITS ET PROCEDURE Mr Z... a acquis en 1975 l'appartement sis 25 rue Pierre Demours à paris 17ème, loué en 1943 aux époux X..., occupé par la suite au décès de Mr X... par son épouse, puis par sa fille

En ce qui concerne les préjudices de D... I... : En premier lieu, il sera fait une juste appréciation du préjudice moral subi par D...

moral, * ramener à de plus justes proportions les demandes de Mmes [Z] et [U] au titre de leurs préjudices moraux, * débouter les petits-enfants de [W] [Z] de leurs demandes, * confirmer le jugement

[V] * à 15 000 euros au titre du préjudice moral * à 5000 euros au titre du préjudice de souffrances physiques, * à 2000 euros en réparation du préjudice d'agrément, - dit que la caisse devra

du préjudice esthétique, et a fixé à 40 000 euros l'indemnisation du préjudice moral de Mme [X] [Y].

[Y] de sa demande d'indemnisation au titre du préjudice moral, En toute hypothèse, - condamner M.

Les appelants soutiennent que le décès de [D] [M] et les difficultés familiales et humaines rencontrées par son épouse ne peuvent justifier un non paiement continu des fermages de 2015 à 2019, que le règlement

personnels subis par monsieur [H] [M], - fixe aux sommes suivantes les préjudices moraux des ayants droit du défunt: * 32.600 euros au titre du préjudice de Mme [Y] [N], * 8.700 euros au titre du préjudice

réparation de ces préjudices.

 : 15 000 euros, préjudice causé par les souffrances morales : 20 000 euros, préjudice d'agrément : 10 000 euros, préjudice sexuel : 3 000 euros, dire et juger qu'en vertu de l'article 1153-1 du code

Cet arrêt n'ayant pas été cassé sur ce point, ce débouté est définitif et les demandes formulées à nouveau par l'assurée au titre des souffrances endurées et du préjudice moral sont irrecevables comme

attitude discriminatoire d'un montant de 43 306,80 euros, - débouté Madame [N] [R] épouse [Z] de sa demande de dommages et intérêts pour réparation du préjudice matériel et moral du chef de l'exécution

Pour n'en jouir qu'après le décès de mon épouse...à qui je lègue l'usufruit de tous mes biens avec dispense de fournir caution et de faire état'.

moral subi par M.

à tort que le tribunal a indemnisé globalement le préjudice d’accompagnement et le préjudice d’affection des proches, qui devaient faire l’objet d’une indemnisation distincte ; - ils ont subi un préjudice