pas de considérer qu'il existe des présomptions graves, précises et concordantes permettant d'établir et de reconnaître le caractère professionnel de l'accident allégué.

L'article 77 du même règlement précise que l'accident survenu à un agent, aux temps et lieu de travail, est présumé comme imputable au service ; que cette présomption est simple ; et que la preuve contraire

l'absence de témoin, qui n'est pas exclusive de toute caractérisation d'un fait accidentel, la caisse doit justifier de présomptions sérieuses et concordantes corroborant les déclarations du salarié victime

Si l'article L411-1 du code de la sécurité sociale institue une présomption, il s'agit d'une présomption simple qui ne vaut que jusqu'à preuve contraire.

(1) Sur l'insuffisance des présomptions 15.

La chute a été confirmée par deux témoins, M.

Elle fait valoir en réplique : -qu'en application des dispositions de l'article L411-1 du code du travail, qui institue une présomption d'imputabilité, la seule preuve requise de la victime est celle

et fonctions que les témoins ont attesté avoir exercés.

d'imputabilité dispensant la victime d'établir le lien de causalité entre le fait établi et les lésions ; Considérant que la preuve de cette matérialité peut être administrée par l'existence de témoin

S'agissant de la preuve d'un fait juridique, cette preuve est libre et peut donc être rapportée par tous moyens, notamment par des présomptions graves, précises et concordantes.

[K] [C] et [O] [J] rédigées en des termes quasi identiques dont il ressort qu'aux environs de 18h45, les témoins ont vu M.

occulaire la présomption d'imputabilité ne peut pas bénéficier à l'assurée.

par l'article 116 relatif à l'interrogatoire de première comparution, soit en tant que témoin assisté conformément aux dispositions des articles 113-1 à 113-8.

Melle Morgane PETELICKI ARRÊT : contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Il en découle une présomption d'imputabilité des lésions au travail.

A supposer même que le salarié puisse rapporter par présomption la preuve de la connaissance par l'employeur de son appartenance ou de son activité syndicale pour ensuite présumer de la discrimination

, Siège des légions: Hanche gauche, Nature des lésions: Douleur, Horaire de travail de la victime le jour de l'accident : 07:30 - 12:00 /12:45-20:15 Accident connu le 4 juillet 2017 à 14h15, Témoin

[C] permet de rapporter la preuve qu'il a été victime d'une lésion corporelle survenue pendant le temps de travail et sur le lieu de celui-ci, alors qu'il déchargeait son camion.

selon laquelle l'accident est imputable au travail lorsqu'il est survenu à l'occasion ou par le fait du travail mais cette présomption peut être renversée par la preuve contraire -c'est justement ce

[J] [K] était identifié comme témoin.