droit, avec raideur de l'articulation sous-talienne et une déformation de l'arrière pied en valgus.

Sur les relations entre les parties, le demandeur prétend que les pièces qu'il produit aux débats mettent en évidence une relation de travail.

Elle conclut à la confirmation des mesures relatives aux dommages et intérêts, à l'exercice de l'autorité parentale et la pension alimentaire due pour l'enfant.

- au titre des préjudices extra patrimoniaux 1 - Déficit fonctionnel temporaire :15.237,30 €. 2 - Souffrances endurées: 20.000,00 €. 3 - Préjudice esthétique temporaire : 2.000,00 €.

Ce mariage n'a pas été précédé d'un contrat relatif aux biens.

indivis situé au [Adresse 4] à Thiais à Mme [H] [U].

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Le bien constituant le logement de la famille, situé à [Localité 3] a été acquis par Madame [Z] le 5 septembre 2001 Par ordonnance de non-conciliation du 27 novembre 2007, le juge aux affaires familiales

S'agissant des préjudices extra-patrimoniaux : 26.

Les époux ont également acquis indivisément un bien immobilier situé à [Localité 8] pour un montant de 26.678 €.

Il était prescrit l'utilisation d'un releveur de pied.

- assistance tierce personne : 268 937,62 euros - frais de transport : 271,36 euros * Préjudices extra-patrimoniaux temporaires : - déficit fonctionnel : 6 646,65 euros - souffrances endurées :

du 23 juillet 2018) (pièce 14) - le rapport de Mme [S] du 3 octobre 2018 (pièce 15) - l'ordonnance du 9 octobre 2018 (pièce 16) - le rapport de Mme [S] du 14 novembre 2018 (pièce 17) - le jugement

ni subordonné à la production des justificatifs des dépenses effectuées.

, son mode de vie antérieur à l'accident et sa situation actuelle, 1 - A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, des documents médicaux fournis, décrire en

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

[D] ne propose pas de contredire par la production de pièces complémentaires.

céphalées frontales persistantes avec sensation d'obstruction nasale et écoulement pharyngé postérieur, a été adressée par son médecin généraliste en septembre 2009, après réalisation d'un scanner des sinus

La décision peut être révisée sur production par le bénéficiaire de l'aide sociale d'une décision judiciaire rejetant sa demande d'aliments ou limitant l'obligation alimentaire à une somme inférieure à

Enfin, les développements relatifs à l'exécution du contrat de travail et aux manquements de la société dans le cadre de la relation contractuelle ne relèvent pas de l'action aux fins de recherche de la