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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
S Syndic. de copro. SDC RESIDENCE PIERRE DE COUBERTIN IIc/S.C
633fc38ae633183e2ee17c39
4 octobre 2022
La SCI Maima Immo est propriétaire des lots n°262, 263 et 426, soit 1650/28010 tantièmes des parties communes de la copropriété.
Chambre civile
628dca3314cc2751aa86b947
17 mai 2022
L'article 655 du code de procédure civile prévoit que si la signification à personne s'avère impossible, l'acte peut être délivré soit à domicile, soit, à défaut de domicile connu, à résidence.
4e Chambre B
6162776da2bc6369e8386cd9
19 décembre 2013
, cadastré commune de [Localité 4], section AI n°[Cadastre 3].
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63b6770fa853827c9026d054
4 janvier 2023
MER ET GOLF RESIDENCES S.A.R.L.
Cour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948ac
17 février 2020
X... est propriétaire des lots 06 et 21 au sein de la Résidence [...] sise à [...].
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01625_20250619
19 juin 2025
B n'a pas souscrit l'engagement préalable d'affecter son bien à sa résidence principale ou à la location aux fins de résidence principale, l'administration était fondée à remettre en cause, pour ce seul
Chambre 1-9
633fc2a4e633183e2ee1772a
6 octobre 2022
L'inventaire des biens saisis au domicile loué par M.
69f44a20cdc6046d472f17aa
30 avril 2026
LES RÉSIDENCES COTÉ SUD immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 443 644 638 siège social sis [Adresse 2] prise en la personne de son gérant légal en exercice domicilié en cette qualité au
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ed
19 mars 2012
mineur, - fixé la résidence de cet enfant au domicile de la mère, - octroyé à Robert X... un droit de visite et d'hébergement d'usage, - condamné Robert X... à payer à Isabelle Y..., pour sa contribution
6253caafbd3db21cbdd8bc0f
4 avril 2008
BELLEVUE à payer les sommes de 1. 500 € au syndicat des copropriétaires de la résidence située..., 1. 500 € au syndicat des copropriétaires de la résidence située..., 1. 500 € à la société civile immobilière
6253ca39bd3db21cbdd8a64f
17 décembre 2007
LECLERC, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Résidence Leclerc, Place de la Poste 24200 SARLAT, et agissant en la personne de son syndic la Société
6253cd52bd3db21cbdd92eea
17 février 2016
DOMAINE DE L'ILE ROUSSE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège Résidence Fior Di Lume ALGAJOLA 20220 L'ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Angeline
Chambre Commerciale
6032a4ca8c0a8d1cd5f424af
14 décembre 2017
légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 229] [Adresse 230] SCI MADJPG prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège
Pôle 5 - Chambre 15
6a210b4ecdc6046d47093e60
3 juin 2026
au cabinet Aquila Avocats [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [Z] [D] Né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] Élisant domicile au cabinet AQUILA Avocats [Adresse 1] [Localité 1] Représentés
Chambre 1-1
631834080876004f131a5ddf
6 septembre 2022
Parmi les parties communes figurait la conciergerie située au numéro [Adresse 1], mais desservant les deux résidences des [Adresse 1] et du 20.
3ème chambre
63c10a51bf9fd47c90a13e56
12 janvier 2023
Toulouse a : ' ordonné le retrait par la SCI Imofoza de l'ensemble des groupes de climatisation individuelle installés sur les parties communes de la résidence dans le délai de deux mois à compter de
6253cd19bd3db21cbdd92403
20 mai 2015
Y...habite à coté du domicile de sa soeur sur la commune de Venaco et estime que cette proximité géographique n'est pas propice à la neutralité.
Cabinet B
64d9de523fbc7ed969233130
10 août 2023
, - à la rquête de [V] [K], propriétaire indivis cent du lot 3, l'expulsion de [T] [X], [E] [X], [Z] [X] et [S] [XS], - à la requête de [O] [C], propriétaire indivis du lot 1, l'expulsion de [XW] [CT
6253cbc4bd3db21cbdd8e347
27 juin 2011
l'autorité parentale sur la personne de leur enfant commun -fixé la résidence habituelle de l'enfant chez la mère en déboutant le père de sa demande en transfert de résidence -dit que le droit de visite
1ère Chambre
670e05d710ea465c0ffcf724
10 octobre 2024
12, 13, 16.2 et 16.8 de l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 9] du 26 avril 2021, condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 9] à verser
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