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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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8 avril 2014
Soulignant que les fonctions exercées par l'intimée requièrent autant des qualités de comportement à l'égard des patients, de leurs familles et de ses collègues de travail (qualités de " savoir être ")
Chambre sociale
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10 octobre 2024
salariés disposant du titre le plus élevé à [Localité 5] au sein des employés (conseiller de vente senior).
65aa2503a34ad1000858199d
18 janvier 2024
Elle devait à ce titre assumer le recrutement de salariés, la conclusion de contrats de travail, la gestion du personnel placé sous sa responsabilité (demandes de congés, suivi des salariés, transmission
6319878d51eeae4f1309d316
7 septembre 2022
Certains évoquent une différence de traitement entre les salariés selon leur affinité avec la responsable régionale et en particulier selon s'ils se plaignaient ou non.
Pôle 6 - Chambre 11
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11 octobre 2022
A la date du licenciement, Mme [W] [G] avait une ancienneté de 14 ans et la SARL Boulangerie Clouet occupait à titre habituel moins de onze salariés.
6879d85765b5a3ab8ca54e69
17 juillet 2025
a) sur la mise hors de cause de la société EUROVIA BFC : La société EUROVIA BFC oppose à titre principal que les demandes de la salariée au titre d'une exécution déloyale du contrat de travail ne peuvent
6253cd56bd3db21cbdd92fab
1 mars 2016
Selon l'employeur, constituait une catégorie professionnelle au sein de l'entreprise l'emploi de contrôle des matières premières sèches, qualifié de " collaborateur non cadre du service qualité ".
Sécurité sociale
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3 juillet 2018
Monsieur X... soutient quant à lui que : - Il a été avisé par son supérieur hiérarchique oralement des doutes qu'il éprouvait quant à l'existence ou non de tension sur le chantier, l'agent ERDF ayant
Pôle 6 - Chambre 9
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15 décembre 2010
Après cet événement, la salariée a dû être hospitalisée, victime d'un malaise.
Sociale B salle 2
6901af40748a422ad953caf2
24 octobre 2025
exécutoire à l'égard de l'AGS, qui pourra toutefois former tierce-opposition pour faire valoir ses arguments et contester sa garantie.
4eme Chambre Section 1
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6 janvier 2023
[J] [Z], salarié de la SASU [10] en qualité de mécanicien depuis le 2 novembre 2011, a formulé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour une tumeur vésicale.
4ème Chambre Section 3
643106f228558704f52e6c5f
7 avril 2023
condamner la SASU [4] au paiement de la somme de 50 000 euros au titre des dommages et intérêts, tous préjudices confondus, et de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
6253cd21bd3db21cbdd92577
23 juin 2015
A l'appui du harcèlement moral dont elle estime avoir été victime, Mme X... invoque les faits suivants : Fait no1 : Retrait de l'avenant et menace de licenciement Fait no2 : Perte de responsabilité
Pôle 6 - Chambre 8
68fb978011af6ba0065f3b3a
23 octobre 2025
Le jugement qui a débouté le salarié de sa demande au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse sera confirmé.
11e chambre
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28 juin 2018
de dommages et intérêts pour non-respect des règles de classifications professionnelles, - 20 000 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de formation - 3 000 euros à
60326ea38dde3fa31d390f93
30 janvier 2018
et évaluer le taux de cette incapacité, - dire si l'état de la victime nécessite ou a nécessité l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne, et, dans l'affirmative, préciser la nature
2ème Chambre
671894b3d8ceca1cd7019246
22 octobre 2024
Depuis le 1er septembre 2009, Monsieur [Y] [W] est salarié de la société Services 3D, en son agence de [Localité 2], en qualité de responsable technico-commercial.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69fd8039cdc6046d4704766e
7 mai 2026
[A] qui lui avait déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 14 septembre 2022 dans les circonstances suivantes : 'le salarié a déclaré s'être fait mal au dos en déplaçant un feu tricolore.
Pôle 6 - Chambre 5
6035b7f1a44bb71f83d37793
10 mars 2016
En votre qualité de cadre, il est attendu de votre part une attitude constructive et communicative, et non le blocage de projets qui vous sont confiés.
TROISIEME CHAMBRE
63b7ccd56b63637c907b7acc
5 janvier 2023
[T] agissant tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille [I] [T] sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle de droit commun; 2- rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'extinction de
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