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13 126 résultats pour « qualité de tiers à l'égard du salarié victime (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9142d

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

Soulignant que les fonctions exercées par l'intimée requièrent autant des qualités de comportement à l'égard des patients, de leurs familles et de ses collègues de travail (qualités de " savoir être ")

Source officielle
CA

Chambre sociale

670a115bf178dc2492b0fa24

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

salariés disposant du titre le plus élevé à [Localité 5] au sein des employés (conseiller de vente senior).

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2503a34ad1000858199d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle devait à ce titre assumer le recrutement de salariés, la conclusion de contrats de travail, la gestion du personnel placé sous sa responsabilité (demandes de congés, suivi des salariés, transmission

Source officielle
CA

Chambre sociale

6319878d51eeae4f1309d316

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Certains évoquent une différence de traitement entre les salariés selon leur affinité avec la responsable régionale et en particulier selon s'ils se plaignaient ou non.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63465962c024d1adffef767e

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A la date du licenciement, Mme [W] [G] avait une ancienneté de 14 ans et la SARL Boulangerie Clouet occupait à titre habituel moins de onze salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6879d85765b5a3ab8ca54e69

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

a) sur la mise hors de cause de la société EUROVIA BFC : La société EUROVIA BFC oppose à titre principal que les demandes de la salariée au titre d'une exécution déloyale du contrat de travail ne peuvent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fab

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

Selon l'employeur, constituait une catégorie professionnelle au sein de l'entreprise l'emploi de contrôle des matières premières sèches, qualifié de " collaborateur non cadre du service qualité ".

Source officielle
CA

Sécurité sociale

5fde45f35d247423d962cb74

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Monsieur X... soutient quant à lui que : - Il a été avisé par son supérieur hiérarchique oralement des doutes qu'il éprouvait quant à l'existence ou non de tension sur le chantier, l'agent ERDF ayant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616393ffec3936ac10a09f42

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Après cet événement, la salariée a dû être hospitalisée, victime d'un malaise.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

6901af40748a422ad953caf2

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

exécutoire à l'égard de l'AGS, qui pourra toutefois former tierce-opposition pour faire valoir ses arguments et contester sa garantie.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63b91b03b63d827c909cad87

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

[J] [Z], salarié de la SASU [10] en qualité de mécanicien depuis le 2 novembre 2011, a formulé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour une tumeur vésicale.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

643106f228558704f52e6c5f

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

condamner la SASU [4] au paiement de la somme de 50 000 euros au titre des dommages et intérêts, tous préjudices confondus, et de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.  

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CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92577

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

A l'appui du harcèlement moral dont elle estime avoir été victime, Mme X... invoque les faits suivants : Fait no1 : Retrait de l'avenant et menace de licenciement Fait no2 : Perte de responsabilité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68fb978011af6ba0065f3b3a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le jugement qui a débouté le salarié de sa demande au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse sera confirmé.

Source officielle
CA

11e chambre

5fde7e5d1d3c8c55386c1e9c

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

de dommages et intérêts pour non-respect des règles de classifications professionnelles, - 20 000 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de formation - 3 000 euros à

Source officielle
CA

Sécurité sociale

60326ea38dde3fa31d390f93

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

et évaluer le taux de cette incapacité, - dire si l'état de la victime nécessite ou a nécessité l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne, et, dans l'affirmative, préciser la nature

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CA

2ème Chambre

671894b3d8ceca1cd7019246

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Depuis le 1er septembre 2009, Monsieur [Y] [W] est salarié de la société Services 3D, en son agence de [Localité 2], en qualité de responsable technico-commercial.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69fd8039cdc6046d4704766e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[A] qui lui avait déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 14 septembre 2022 dans les circonstances suivantes : 'le salarié a déclaré s'être fait mal au dos en déplaçant un feu tricolore.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6035b7f1a44bb71f83d37793

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

En votre qualité de cadre, il est attendu de votre part une attitude constructive et communicative, et non le blocage de projets qui vous sont confiés.

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CA

TROISIEME CHAMBRE

63b7ccd56b63637c907b7acc

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[T] agissant tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille [I] [T] sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle de droit commun; 2- rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'extinction de

Source officielle

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