du tribunal judiciaire de Bordeaux en paiement d'une provision de 28 971,08 euros au titre de l'arriéré locatif, outre intérêts. 3.

Condamné à titre provisionnel la société EIB Transport à payer à la société Europcar France la somme de 41 606,55 euros correspondant aux factures restées impayées ; Condamné à titre provisionnel la

Par ordonnance contradictoire rendue le 13 mai 2025, rectifiée par une ordonnance du 2 juin 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre a : - rejeté le moyen tiré de la nullité de l'action

[L] en référé devant la première présidente de la cour d'appel de Toulouse, sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 avril 2026 N° 2026/172 Rôle N° RG 26/00099 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQY Rôle N° RG 26/00100 N° Portalis

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 avril 2026 N° 2026/172 Rôle N° RG 26/00099 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQY Rôle N° RG 26/00100 N° Portalis

ou, à titre subsidiaire, allouer à la société Green family une provision purement symbolique ; En tout état de cause : confirmer l'ordonnance de référé du 5 juillet 2023 en ce qu'elle a dit n'y avoir

DEMANDERESSE SELARL AJASSOCIES, représentée par Maître [L] [D], es qualité d'administrateur provisoire de la S.C.I.

[A] [H] et à Mme [O] [G] la somme de 5 000 euros à titre de provision ad litem, - condamné la société Sports et Tourisme à [Localité 9] à payer à M.

[F] a fait assigner en référé la société AB Diag 95 aux fins d'obtenir principalement la constatation de la résiliation du bail, l'expulsion de la locataire et sa condamnation à verser la somme provisionnelle

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 N° 2026/231 Rôle N° RG 26/00190 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPX6O Rôle N° RG 26/00222 - N° Portalis

Le 27 août 2025, le conseil a rendu l'ordonnance de référé contradictoire suivante : « Dit n'y avoir lieu à référé pour les demandes de M.

[K] [U] de la somme totale de 33 000 € aux termes de la décision entreprise de plein droit assortie de l'exécution provisoire.

[H] a fait assigner en référé M.

Aux termes de l'article 835 du code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire statuant en référé, peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé des mesures

Après autorisation, la SDV a, par acte d'huissier du 7 juin 2019, fait assigner en référé d'heure à heure la SMDV devant le juge des référés du tribunal de commerce de Paris aux fins de voir : - dire

. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision.<br/>

. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision.<br/>

. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision.<br/>

. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision.<br/>