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2 060 résultats pour « révocation par l'assemblée générale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163bf2b3aeb4b683cf414d9

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

générale aux fins de désignation d'un syndic.

Source officielle
CA

16e chambre

5fda7a0bc362aa052e98eb61

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

de l'assemblée générale du 15 novembre 2005 ayant décidé les travaux litigieux soumis à la majorité de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd9411e

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

X... et la Sci Corgwen, aux fins de dissolution judiciaire de la personne morale et de révocation de Madame X... de ses fonctions de gérante.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6971eab1cdc6046d473899b4

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[Y] aurait fait enregistré frauduleusement deux assemblées générales extraordinaires les 24 décembre 2024 et 43 février 2025 révoquant M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6788a098a1dbfbd5d79cd590

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Une assemblée générale a été convoquée pour le 19 novembre 2022.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

633e7079f8faf13e2e973f1a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Ces travaux ont été votés lors de l'assemblée générale du 19 décembre 2018 dont il conteste la régularité.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6358cd99c40aa805a7864bd2

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Le syndic délivre des copies et extraits certifiés des procès-verbaux des assemblées générales et leurs annexes.

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca67a6c7633dcd15b3d2b

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Le 6 octobre 2020, le syndic l'a avisée de l'absence d'autorisation préalable de l' assemblée générale des copropriétaires et lui a fait défense d'exécuter les travaux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61631f518007cf6451ddcd83

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale ordinaire du 1er avril 1996, il a été décidé que la SARL [D] [Z] était désormais dirigée par un gérant unique en la personne de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162c1c334defd4c4b3b4577

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

[K] [O] ; 3- voir prononcer l'annulation des résolutions adoptées par les associes de la Société lors de l'assemblée générale du 21 août 2009. M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6711fb097603bf88a1884cbb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Un conflit s'est élevé entre les actionnaires, qui a conduit notamment à la révocation de M. [C], jusqu'alors président de la société Wapsi, lors de l'assemblée générale du 21 septembre 2022.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdbd834262e4bb765d929f2

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

de décision d'assemblée générale enfermée dans un délai très strict.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6035385ad2c8836273fe2f41

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

générale pour le 11 mars 2011, laquelle n'a pu valablement délibérer faute de quorum de sorte que le même jour l'administrateur provisoire a convoqué une seconde assemblée générale pour le 29 mars 2011

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900bf

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

générales, + l'absence de transmission des procès-verbaux d'assemblées générales, - de rejeter l'ensemble des demandes concernant les charges et les pénalités, En tout état de cause, - de condamner

Source officielle
CA

1ère chambre

63ca42e39066fd7c90fc2680

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

générale.

Source officielle
CA

1ère chambre

63ca42e39066fd7c90fc2682

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

générale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2a3

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

générale du 14 novembre 2001, de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

67ef6b0666129746fdd69d7f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

du 4 septembre 2023 alors même qu'elle n'a pas agi en nullité de cette assemblée générale.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65aa1fbfa34ad10008581737

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le syndic convoquait les copropriétaires à l'assemblée générale du 6 juin 2017 avec un ordre du jour comprenant 14 points, assemblé générale au cours de laquelle étaient votées -la résolution n°5 intitulée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c526

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

Attendu qu'au cours de la même assemblée générale, les copropriétaires, par résolution numéro 11, ont voté le principe du ravalement des façades pour un montant maximum de 39 000 € TTC dont 5,5 % de TVA

Source officielle

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