La société DBF [Localité 5] a demandé paiement de deux factures : la première facture n°376626 d'un montant de 6'497,75 euros correspondant à la remise en état du mécatronique, du volant moteur et du double

En l'espèce, la caisse a clairement identifié et retenu, au terme de son contrôle, des anomalies de facturation portant sur 133 transports facturés réalisés simultanément (chevauchements de plages horaires

de portes rabotées mais également d'une sous-facturation due à la minoration de la surface de faïence posée.

Les prestations de la société CLC ont été facturées le 29 juin 2010 pour ce qui concerne les honoraires dus à la remise de l'avant-projet sommaire pour 16 500 € HT, Puis pour le même montant au titre de

Entre les mois de juillet 2022 et février 2023, la société CYG [Z] a émis huit factures, pour un montant total de 38.598,83 euros.

d'énergie demeurées impayées, que la remise en cause que ne craint pas de faire l'appelante de sa facturation, et notamment du relevé estimation effectué, n'est pas valable dans la mesure où cette dernière

Si la société fait valoir que seule doit être prise en compte la date à laquelle ces chèques lui ont été remis par ses clients, elle ne justifie, pour aucun des chèques concernés, de leur date de remise

a établi ses propres factures en devenant collaboratrice, elle a pu se rendre compte d'erreurs importantes, lorsqu'elle s'est intéressée à la facturation, leurs relations se sont détériorées, Mme [K

que, après consultation des factures et des documents comptables que le gérant avait été invité à produire, les éléments recueillis n’avaient pas permis de constater de manquements aux règles de facturation

par cette dernière montre qu'elle facturait quasi exclusivement à la SARL E et que la facturation enregistrée en comptabilité dans le compte client de celle-ci ne correspond en rien à la facturation physique

La société CLD a établi deux factures : - une facture du 31 juillet 2022 d'un montant de 208 300,20 euros ; - une facture du 31 octobre 2022 d'un montant de 82 262 euros.

de cette facture. 17.

de Commerce de LYON qui a constaté la résiliation du contrat liant les parties à ses torts - qui l'a condamnée à payer à la société TOLLENS CONSULTANTS la somme de 5606,62 euros correspondant aux factures

Elle ajoute que : - les factures litigieuses sont au demeurant des factures au forfait convenu entre les parties dont le détail, est porté sur la lettre de mission du 2 avril 2011 ainsi que sur l'avenant

Par conclusions remises le 15 février 2023, signifiées le 4 octobre 2022 par acte d'huissier remis à l'ancien dirigeant de la société Ageco agencement habilité à recevoir l'acte, auxquelles il convient

Il n'y a pas lieu à référé sur les demandes de remise de pièces. L'ordonnance sera confirmée de ce chef.

[D] a, après chaque examen du fond de l'oeil, facturé une rétinographie, alors que cet acte n'était pas réalisé, - le caractère systématique de ces facturations est constitutif d'une fraude, de sorte

ou de versement du premier loyer : / () / 8° Est remis pour destruction, dans les six mois suivant la date de facturation du véhicule acquis ou loué, à un centre de traitement des véhicules hors d'usage

client, la facture de 500'euros HT est justifiée.

X...ayant atteint un chiffre d'affaires de 335 000 € en 2009, * 28 312 € correspondant au barème révisé de participation aux charges calculé sur la base du chiffre d'affaires révisé réalisé en 2009 par