Mme A B, épouse C, est une ressortissante bosnienne née le 11 août 1978.

Ils étaient donc soumis à la communauté réduite aux acquêts.

né le 09 Juillet 1959 à CONSTANTINE (ALGÉRIE) ... 49100 ANGERS Madame Sophie Y... épouse X...

B justifie de plus de trois années d'activité ininterrompue au sein de la communauté Emmaüs de l'Orne.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2014 N° 2014/288 Rôle N° 10/12802 [X] [A] C/ SARL EURODIFFUSION [C] [O] épouse [S] [J] [P] épouse

D C B et son épouse Mme A E épouse C B ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler les arrêtés du 8 septembre 2022 par lesquels le préfet de la Seine-Maritime leur a refusé la délivrance d'un

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les instances relatives à la liquidation de la communauté [C]-[K]: A titre liminaire, pour la compréhension du litige et de l'action en responsabilité introduite par

Cette voiture était donc un bien de communauté.

mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, son conseil s'engageant à renoncer

COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/04399 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INYB Minute n° : 194/2026 ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTE : Madame [E] [L] épouse

C/ Mme Peggy Y...épouse X...

Joseph X...a promis de vendre à Patricia Y..., épouse de M.

A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil l’annulation de l’arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l

[C] [F] et Mme [N] [X] épouse [F] En toute hypothèse, - Débouter M.

Bernard a renoncé à la succession de son père ; Attendu que par acte du 14 mai 1996 Messieurs Jean- Claude et François X... ont fait assigner la FONDATION DR. E. C...

[P] [Z], Mme [O] [Z], Mme [I] [Z], Mme [L] [Z] épouse [AK] et Mme [K] [Z] épouse [RW]. Par acte notarié en date du 8 juillet 2005, M.

[A] née le 15 Mars 1943 à [Localité 4] de nationalité Française, retraitée épouse Monsieur [R] [A], mariée le 9 juillet 1966 à [Localité 4] (Dordogne) sous le régime de la communauté de meubles et

Représenté par Me Aliria BARBOSA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0028 Assisté de Me Dominique BRETAGNE JAEGER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0083 INTIMÉE Madame [C] [E] [L] épouse

X... épouse N...

- il y a lieu d'écarter l'argument tenant à la renonciation d'acquérir car ni la sommation dont il est fait état, ni la renonciation de M.