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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02555_20231221
21 décembre 2023
L'Union fédérale des syndicats de l'État CGT (UFSE-CGT) a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les élections professionnelles pour la désignation des représentants du personnel
Chambre Sociale
67947fc68ab253a8400fb187
24 janvier 2025
[N], un collègue cariste, atteste que M.
8ème chambre
DCA_22PA02408_20231211
11 décembre 2023
La politique d'emploi du personnel militaire est élaborée par l'état-major de la marine, en liaison avec la DPMM [direction du personnel militaire de la marine].
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02606_20231107
7 novembre 2023
Si l'avocat indiquait avoir pris connaissance seulement à cette date du report de la réunion au 14 janvier, il ressort des pièces du dossier que son client en avait été informé dès le 24 décembre 2019.
Pôle 6 - Chambre 4
681303636a331c9f4ab39b18
30 avril 2025
de vos collègues de travail.
Cour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d41a
27 octobre 2010
Aux termes de ses conclusions en date du 27 mai 2010, auxquelles il convient de se reporter, Madame Colette E... demande à la cour de : - lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte à justice sur le
Chambre sociale 4-4
6968b765cdc6046d475e5e36
14 janvier 2026
Votre attitude était telle, que plusieurs de vos collègues de travail alors en poste, se sont précipitées, alertées et inquiétées par le bruit, tandis que plusieurs autres collègues tentaient de vous calmer
2e chambre sociale
6791de5f93ef93c421386b77
22 janvier 2025
avec des conséquences sur le maintien de son emploi ; quant aux personnes menacées dont je fais partie au premier chef, c'est notre environnement personnel et familial qui est particulièrement atteint
Chambre 4-5
64a7af043bcaf505db69624a
6 juillet 2023
Il ressort du courrier de sanction, que l'employeur reproche notamment à la salariée d'avoir pris cette décision seule, sans solliciter l'un de ses collègues pour tenter de convaincre le résident de rester
Pôle 6 - Chambre 3
63c8ef2cdc5b777c9099306a
18 janvier 2023
La salariée a été élue déléguée du personnel du syndicat national de la banque en juillet 2013.
7ème Ch Prud'homale
5fdd2e18afee2a970c6e7099
3 octobre 2018
de l'entreprise, soit par toute autre personne appartenant au personnel de l'entreprise.
63c109b5bf9fd47c90a13dc6
12 janvier 2023
Le 4 avril 2018, vous avez manifesté vivement votre colère en raison du fait qu'un ensemble de produit de la gamme GALDERMA (que vous aviez commandé) avait été retourné au laboratoire.
CHAMBRE SOCIALE A
6431065028558704f52e698f
5 avril 2023
Il ressort du jugement du 17 décembre 2019 : que l'employeur a été destinataire d'une pétition datée du 23 janvier 2017 et signée par 7 collègues de travail se plaignant du comportement de M.
2ème chambre
DCA_22TL00055_20240312
12 mars 2024
En outre, l'attestation de Mme E, une collègue en poste depuis l'année 2015, relate un acharnement sur Mme C, des menaces et propos violents notamment proférés par Mme G et Mme A à l'encontre de Mme C
Pôle 6 - Chambre 10
60327bf74a3c7fb00e7b32e2
24 janvier 2018
Pour les personnels dont l'activité est variable et dont la durée du travail hebdomadaire est de 35 heures, la durée du travail peut être répartie sur cinq jours ou quatre jours, voire sur trois et en
Pôle 6 - Chambre 8
60368a6263d4662d74dd9b4e
8 octobre 2015
Le 4 avril 2006, elle a été élue déléguée du personnel suppléante du collège non cadre sur la liste de la CFDT.
Pôle 6 - Chambre 11
6033aa5b3f32755e6b226878
28 avril 2017
[C] [R] a été licenciée et est en contentieux prud'homal ; qu'elle se garde bien de préciser les personnes qui auraient été à l'origine des rumeurs ; que ces rumeurs n'ont jamais été reportées à la hiérarchie
6253cd40bd3db21cbdd92c50
7 décembre 2015
avaient simplement accepté un repas avec vous au restaurant, sans plus.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94893328fa00087a247b
10 janvier 2024
financier qu'il convient de réparer par l'allocation de dommages et intérêts.
6253cdb4bd3db21cbdd9433f
3 décembre 2018
, - eu une altercation physique avec votre collègue, - menacé armé d'une bouteille votre collègue, - bloqué la sortie du magasin avec un véhicule, - séquestré le personnel présent au moment des faits,
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