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8 569 résultats pour « repartition du personnel dans les colleges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02555_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L'Union fédérale des syndicats de l'État CGT (UFSE-CGT) a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les élections professionnelles pour la désignation des représentants du personnel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67947fc68ab253a8400fb187

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[N], un collègue cariste, atteste que M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02408_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

La politique d'emploi du personnel militaire est élaborée par l'état-major de la marine, en liaison avec la DPMM [direction du personnel militaire de la marine].

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02606_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Si l'avocat indiquait avoir pris connaissance seulement à cette date du report de la réunion au 14 janvier, il ressort des pièces du dossier que son client en avait été informé dès le 24 décembre 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

681303636a331c9f4ab39b18

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

de vos collègues de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d41a

Appel

27 octobre 2010

27 octobre 2010

Aux termes de ses conclusions en date du 27 mai 2010, auxquelles il convient de se reporter, Madame Colette E... demande à la cour de : - lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte à justice sur le

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6968b765cdc6046d475e5e36

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Votre attitude était telle, que plusieurs de vos collègues de travail alors en poste, se sont précipitées, alertées et inquiétées par le bruit, tandis que plusieurs autres collègues tentaient de vous calmer

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6791de5f93ef93c421386b77

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

avec des conséquences sur le maintien de son emploi ; quant aux personnes menacées dont je fais partie au premier chef, c'est notre environnement personnel et familial qui est particulièrement atteint

Source officielle
CA

Chambre 4-5

64a7af043bcaf505db69624a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il ressort du courrier de sanction, que l'employeur reproche notamment à la salariée d'avoir pris cette décision seule, sans solliciter l'un de ses collègues pour tenter de convaincre le résident de rester

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63c8ef2cdc5b777c9099306a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La salariée a été élue déléguée du personnel du syndicat national de la banque en juillet 2013.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fdd2e18afee2a970c6e7099

Appel

3 octobre 2018

3 octobre 2018

de l'entreprise, soit par toute autre personne appartenant au personnel de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b5bf9fd47c90a13dc6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le 4 avril 2018, vous avez manifesté vivement votre colère en raison du fait qu'un ensemble de produit de la gamme GALDERMA (que vous aviez commandé) avait été retourné au laboratoire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431065028558704f52e698f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il ressort du jugement du 17 décembre 2019 : que l'employeur a été destinataire d'une pétition datée du 23 janvier 2017 et signée par 7 collègues de travail se plaignant du comportement de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00055_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

En outre, l'attestation de Mme E, une collègue en poste depuis l'année 2015, relate un acharnement sur Mme C, des menaces et propos violents notamment proférés par Mme G et Mme A à l'encontre de Mme C

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60327bf74a3c7fb00e7b32e2

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Pour les personnels dont l'activité est variable et dont la durée du travail hebdomadaire est de 35 heures, la durée du travail peut être répartie sur cinq jours ou quatre jours, voire sur trois et en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60368a6263d4662d74dd9b4e

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

Le 4 avril 2006, elle a été élue déléguée du personnel suppléante du collège non cadre sur la liste de la CFDT.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6033aa5b3f32755e6b226878

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

[C] [R] a été licenciée et est en contentieux prud'homal ; qu'elle se garde bien de préciser les personnes qui auraient été à l'origine des rumeurs ; que ces rumeurs n'ont jamais été reportées à la hiérarchie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c50

Appel

7 décembre 2015

7 décembre 2015

avaient simplement accepté un repas avec vous au restaurant, sans plus.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659f94893328fa00087a247b

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

financier qu'il convient de réparer par l'allocation de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd9433f

Appel

3 décembre 2018

3 décembre 2018

, - eu une altercation physique avec votre collègue, - menacé armé d'une bouteille votre collègue, - bloqué la sortie du magasin avec un véhicule, - séquestré le personnel présent au moment des faits,

Source officielle

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