Sur la demande principale de restitution du dépôt de garantie formée par M.

[C] à lui verser la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure d'appel abusive ; condamner M.

de la clause de dommages et intérêts contractuels - déboute la société KILOUTOU de sa demande d'indemnité de non restitution d'un montant de 12.022,74 Euros relative à la pelleteuse. - partagé les dépens

- suspendu l'exécution du jugement rendu le 19 Septembre 2008 en ce qu'il a ordonné cette restitution -ordonné la restitution par la société Libra-Diffusuo-Editions des objets et documents professionnels

Sur le fond Devant la cour, Mme [T] ne fait valoir aucune contestation au fond sur le principe et le montant de la dette, mais elle formule une demande de restitution des sommes versées dans le cadre

de la chose vendue, aucune demande de restitution du prix ne pourra valablement aboutir à l'encontre de la société Agrifoy, - Débouter la SCEA Cardarelli de sa demande de restitution du prix dirigée

L'emprunteur peut toutefois échapper à une telle restitution s'il parvient à démontrer que le prêteur a commis une faute en libérant les fonds, laquelle lui permet d'obtenir des dommages intérêts venant

Concernant la demande de dommages et intérêts relative aux coûts de restitution des stocks, la société Valpaco fait valoir qu'elle a été formulée dans les mêmes termes dans l'assignation du 12 février

Ils estiment par ailleurs que la banque a manqué à ses obligations au moment du déblocage des fonds, de sorte qu'elle doit être privée de sa créance de restitution.

Par ailleurs, l'appelante estime ne pas avoir commis de faute et donc ne pas devoir verser de dommages-intérêts.

- Sur la demande de restitution de la somme de 22.867,35 euros.

devant le premier juge, pas plus qu'il ne l'indique devant la cour, les meubles et objets précis dont il sollicite la restitution, se contentant de demander, sans les individualiser, la restitution "des

Il demande également des dommages-intérêts pour procédure abusive, et à ce titre une somme de 10.000 €.

Elle estime que la demande de dommages et intérêts formée par l'appelante n'est justifiée ni dans son principe, ni dans son quantum.

[S] a assigné son vendeur et la SCP de notaires en nullité de la vente et en paiement de dommages-intérêts.

[U] et [A] de leurs demandes de dommages et intérêts ; - l'infirmer pour le surplus ; - statuant de nouveau : - à titre principal, débouter MM.

[Q] de sa demande de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de résultat ; débouté M.

Rejeter comme irrecevables car non formulées dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile les demandes suivantes : -la restitution du prix de vente, -la restitution des loyers

CHARTRES, sollicitant la résolution de la vente reçue le 15 janvier 1994 par Maître FINET et la condamnation in solidum des vendeurs et du notaire à leur payer la somme de 400.000 francs à titre de dommages

Motifs Sur la restitution du prix Attendu que suite à la nullité prononcée de la promesse synallagmatique de vente et de la vente intervenue, il y a lieu d'ordonner la restitution du bien vendu,