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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

61637745f6919f4eda2c390d

Appel

5 octobre 2010

5 octobre 2010

AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE anciennement dénommée AXA GLOBAL RISKS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL,

Source officielle

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CA

ETRANGERS

69ddcff2cdc6046d472aa1ef

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

Au soutien de sa déclaration d'appel l'appelant reprend le moyen développé devant le premier juge tenant au défaut de diligence utiles pour organiser l'éloignement et réduire la durée de la rétention.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a168173cdc6046d471149fb

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Au soutien de sa déclaration d'appel, l'appelant soulève le nouveau moyen tiré de l'absence d'élément probant de la requête pour ordonner la deuxième prolongation de la rétention.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a16817ccdc6046d47114f53

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Au soutien de sa déclaration d'appel , il soulève le nouveau moyen de fond tiré de l'absence de diligences.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1fbd42cdc6046d47e9930d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Au soutien de sa déclaration d'appel , M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a168164cdc6046d47113fdd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Au soutien de sa déclaration d'appel, l'appelant soulève le nouveau moyen tiré de l'absence d'élément probant de la requête pour ordonner la deuxième prolongation de la rétention.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68d22ae3f06214b5a5be7620

Appel

20 septembre 2025

20 septembre 2025

Au soutien de son appel, il soulève l'insuffisance de motivation de l'arrêté portant placement en rétention ainsi que l'erreur manifeste d'appréciation quant aux garanties de représentation et la méconnaissance

Source officielle
CA

ETRANGERS

692558efbbc24b0cc5e15ca6

Appel

23 novembre 2025

23 novembre 2025

Au soutien de son appel, l'appelant fait valoir que l'administration n'apporte pas d'élément probants concernant les critères pour une « seconde prolongation » ni ne justifie des raisons imposant son maintien

Source officielle
CA

Chambre 1 A

670a1156f178dc2492b0f9ee

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[T], soulevée par la société CALLIOPE BUSINESS SOLUTIONS, venant aux droits de la SAS TITANIUM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942ad

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

.] indique que l'exécution provisoire aurait des conséquences manifestement excessives compte tenu de ce qu'une astreinte a été mise à sa charge faute d'exécution des travaux ordonnée alors que la solution

Source officielle
CA

2ème Chambre

6901ad9c748a422ad9535358

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par jugement du tribunal de commerce de Bobigny du 27 mars 2019, la société Solutions Eco Habitat a été placée en liquidation judiciaire.

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CA

2ème Chambre

6618cf047935f50008be41d5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[P] en 2003 (bornage non-contradictoire) confirme l'empiétement (solution A du rapport), la ligne brisée (solution B du rapport) passant par les points n°1 (non-contesté par les parties), n°6 et 7 (implantés

Source officielle
CA

2ème chambre

69e31139cdc6046d47a74f7a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

utiliser d'autres éléments de comparaison d'écriture produits par Monsieur [W] [U], qui se tient à sa disposition à cet effet' - Plus généralement, donner à la cour tous les éléments utiles à la solution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1d0

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, à indemniser M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6926de6c77bf00d0f5ee6705

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Au soutien de ses intérêts, la SAS Les Nobles Fouées reproche à l'appelante de ne pas avoir respecté les dispositions de l'article 911 du code de procédure civile en ne lui signifiant pas ses conclusions

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00467_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

S'agissant d'un litige portant sur une autorisation délivrée au titre de la police des installations classées, devenue autorisation environnementale, l'intérêt d'un tiers à intervenir au soutien d'une

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

61630b7242de3d260b99328d

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

BROQUET, avocat postulant, au barreau de PARIS, toque : C0278 assistée de Me Christophe PAUCHET, avocat plaidant au barreau de LILLE (case 362) INTIMEE SA CETIM venant aux droits d'APRIL SOLUTIONS

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CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88038

Appel

7 février 2006

7 février 2006

A l'audience, la société SEFLID développe oralement ses dernières conclusions déposées le 7 septembre 2005 au soutien de son appel. Elle maintient qu'elle a embauché M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d294

Appel

10 novembre 2009

10 novembre 2009

Société AXA CORPORATE SOLUTIONS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du

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CA

1ère Chambre civile

68676bcefdaf41a8356be5bc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[X] [Z] et Mme [I] [H] épouse [Z] et la société Home solution énergie et en ce qu'il a prononcé la nullité du contrat de crédit conclu entre M.

Source officielle