[I] à hauteur de 2 500 € et débouté les emprunteurs de toutes leurs autres demandes ; Considérant que l'offre de prêt acceptée par les époux [I] contient les stipulations essentielles suivantes :

Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Delphine COUSSEAU du barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN du barreau de PARIS, D'AUTRE

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code civil ; - le code de justice administrative.

Elle n'était, par nature, pas salariée du groupe Wendel ni d'aucun autre employeur.

Un pourvoi en cassation a été formé contre cet arrêt le 2 mai 2006.

[S] à hauteur de 2500€ et débouté les emprunteurs de toutes leurs autres demandes ; Considérant que l'offre de prêt acceptée par les époux [S] contient les stipulations essentielles suivantes

Vu les autres pièces du dossier.

Subsidiairement, il conteste tout excès de pouvoir ou méconnaissance par le juge de ses pouvoirs.

, - condamné Mr [O] en qualité de copropriétaire à payer aux époux [Y] la somme de 4.000 € au titre des passages sur le lot à usage privatif, - rejeté les autres demandes de dommages et intérêts présentées

Le pourvoi formalisé par la SCI et le GFR a été rejeté par la Cour de cassation, le 13 décembre 2017.

Celle-ci a été régulièrement appelée à la cause ès qualités par les époux F....

[C] [P] et Mme [W] Kectha Pougoue épouse [P] (ci-après M et Mme [P]) un prêt d'un montant de 231 200 € destiné au rachat d'un précédent crédit immobilier, amortissable sur 235 mois au taux fixe annuel

[W] 3 février 2014, un rapport d'expertise ergo-thérapeutique évaluant les besoins de substitution et d'accompagnement de Mme [N] [M] a été déposé.

ne s'étaient fait aucun avantage ou si ceux stipulés ne paraissaient pas suffisants pour assurer la subsistance de l'époux, le tribunal pourra lui accorder sur les biens de l'autre époux une pension alimentaire

[O] à son égard, - à titre subsidiaire, - la déclarer recevable et bien fondée en ses demandes, - en conséquence, - débouter les époux [O], et plus généralement toute autre partie dont les époux

Suite à des tentatives de recouvrement qui se sont avérées vaines en raison de l'insolvabilité des époux [F], le Trésor Public les a fait assigner devant le Tribunal de grande instance de Versailles le

Elle estime que les époux recherchent en sa personne un débiteur de substitution au promoteur.

Saisi par les époux [G] d'un pourvoi (n° 22-12222) formé à l'encontre de cet arrêt, la première chambre civile de la Cour de cassation, par arrêt rendu le 24 janvier 2024, n'a pas retenu leurs deux premiers

°) d'annuler la décision du 26 mai 2020 prise à son encontre par le préfet de Meurthe-et-Moselle ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer une carte de résident UE avec autorisation

et le mobilier garnissant ces lots et ce au prix de 940 000 F (143 302 €) Le 12 décembre 1989, l'acte de prêt de 968 000 F (147 570, 65€) consenti à la société Kriscaraïbe, avec la caution des époux