[J] de sa demande de majoration de rente et ordonner la majoration du capital sur la base du taux d'IPP de 2% qui lui a été accordé ; - renvoyer l'affaire devant le pôle social du tribunal judiciaire

majoré de 25% et aucune au taux de 50%.

euros et le taux majoré à 24,61 euros - de juillet 2016 à juin 2017 : sur la base d'un salaire mensuel brut de 3 004,80 euros, le taux horaire de base s'élève à 19,81 euros et le taux majoré à 24,76

euros et le taux majoré à 19,68 euros - de juillet 2016 à juin 2017 : sur la base d'un salaire mensuel brut de 2 405,96 euros, le taux horaire de base s'élève à 15,86 euros et le taux majoré à 19,83

euros et le taux majoré à 20,45 euros - de juillet 2016 à juin 2017 : sur la base d'un salaire mensuel brut de 2 500,04 euros, le taux horaire de base s'élève à 16,48 euros et le taux majoré à 20,60

euros et le taux majoré à 19,38 euros - de juillet 2016 à juin 2017 : sur la base d'un salaire mensuel brut de 2 370,10 euros, le taux horaire de base s'élève à 15,63 euros et le taux majoré à 19,53

majoré, ce qui ressort notamment des bulletins de paie des cadres établis avant le 1er août 2012 sur lesquels apparaissaient expressément 13 heures supplémentaires par mois au taux majoré (pour permettre

Il est en conséquence demandé par Monsieur [E] [F] à la cour de condamner la [1] au paiement des intérêts moratoires, calculés au taux d'intérêt légal, pour un montant total de 3 126,93 euros à compter

, la majoration des intérêts de 5 à 0,01 % et décidé que les intérêts au taux majoré ne courraient qu'à compter du 31 décembre 2005, date de la mise en demeure ; Considérant que des pièces produites

La cour statue sur l'appel interjeté par M.

calculés au taux annuel appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés de 10 points de pourcentage à compter de la date d'échéance des factures impayées

au taux légal à compter de l'assignation, les condamner solidairement à une indemnité d'occupation de 762,90 euros indexée jusqu'à libération effective des lieux, avec intérêts légaux, le condamner

de 20 %, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 16 avril 2016 et supporter les frais d'huissier de justice, en cas de signification de la décision, débouté les parties de toute

Le 13 juin 2019, son taux d'incapacité permanente partielle (IPP) a été fixé à 22 % dont 15 % de taux médical et 7 % de taux socio-professionnel.

au taux moratoire contractuel soit le taux de l'intérêt légal majoré de 7 points, à compter du 19 octobre 2018 Dire que ces sommes sont capitalisées conformément aux règles de l'anatocisme, Condamner

Les sommes perçues au titre des intérêts, qui sont productives d'intérêts au taux de l'intérêt légal à compter du jour de leur versement, sont restituées par le prêteur ou imputées sur le capital restant

des intérêts au taux légal et ce à compter de l'assignation du 11 octobre 2021, Rejette la demande de dommages et intérêts formulée par la compagnie Allianz, Rejette la prescription biennale sollicitée

Il conteste le taux de majoration d'heures supplémentaires retenu par l'employeur et soutient que le taux de majoration à retenir est celui visé à l'article 310 de la convention collective et non celui

intérêts au taux contractuel de 4,40 % à compter du 8 décembre 2023, et subsidiairement, au regard d'un décompte de créance expurgé des intérêts, la somme en principal de 41 182,30 euros, outre les intérêts

montant maximum et que la majoration suivra l'évolution éventuelle du taux d'incapacité attribué ; Avant dire droit, sur la liquidation des préjudices subis par M.