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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
626cd2a9bd20aa057d9f3734
29 avril 2022
La SAS Audexia verse en premier lieu à la procédure un tableau portant le titre «'CA Ateliers Audexia'» dont la lecture montre que le chiffre d'affaires «'main d''uvre'» mensuel évolue de 33'340 euros
Chambre sociale
60324210c7400a7812263ce6
15 mars 2018
Il n'est pas du tout d'usage de déposer des feuilles de consignes volantes qui peuvent être égarées dans l'atelier.
Chambre 4 A
663f0a5c77bd580008464a55
12 avril 2024
Monsieur [X] [P], ce dernier l'ayant injurié de " merde " en espagnol, au mois de décembre 2018, et lui ayant dit qu'il avait intérêt à se taire, le témoin faisant état d'une ambiance lourde dans l'atelier
Pôle 2 - Chambre 2
6031e73724fe80209b32d296
7 juin 2018
téléphonique liée au local et la clientèle, déterminée par le chiffre d'affaires, d'un montant annuel de 54 151 euros à l'époque de la cession, et non par une liste de patients ; Qu'elle remarque
Chambre Prud'homale
6868b52a9508abe8512046ec
3 juillet 2025
Recueillir et traiter les informations - Traiter et suivre des opérations de service aux clients - Assurer la qualité des opérations - Vérifier la bonne adéquation des matériels et équipements prévus
Cour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b98c
16 mai 2008
Il ajoute que la direction a décrété qu'il aurait des tournées dans un sens imposé qui entraînaient des allers-retours tels qu'il ne pouvait plus assurer les dépannages atelier après les livraisons et
Pôle 4 - Chambre 7
63c10972bf9fd47c90a13c0f
12 janvier 2023
dont des sols et plafonds sont mauvais état, ainsi que le sol du couloir ; second niveau, mansardé, trois pièces et deux espaces de stockage, cet appartement est en état médiocre avec notamment des traces
Pôle 6 - Chambre 10
615e0d93c25a97f0381f4e08
3 février 2015
- la société mère nous a récemment informés que vous n'aviez pris aucune des initiatives qu'elle réclamait pour assurer correctement le traitement comptable des clients douteux, en particulier l'extourne
6253ccbdbd3db21cbdd9120d
21 janvier 2014
Nous avons ainsi eu l'occasion d'évoquer cela lors de « l'atelier résidu » qui s'est tenu à Nouméa au début du mois de mai, devant une dizaine de consultants.
1re chambre sociale
643f887cad85da04f53a3b3f
18 avril 2023
Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1er, du Code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit
Chbre Sociale Prud'Hommes
69724f10cdc6046d474e7c2c
15 janvier 2026
Ainsi le 26 septembre une réunion commune a permis de recadrer ensemble l'intégralité de la procédure de traitement des demandes de raccordement et des rôles de chacun.
1ère CHAMBRE CIVILE
67ecc9cfdab039e415d9333c
1 avril 2025
Par jugement du 9 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - révoqué l'ordonnance de clôture et prononce la clôture des débats au 14/09/2022, - dit que la faute de M.
Pôle 6 - Chambre 11
6684eb10a0de54ff609f8078
2 juillet 2024
- 2 tracts de mobilisation de la CGT d' octobre 2018 dénonçant des cas de mal être au travail suite aux agissements et à l'attitude du nouveau directeur, se manifestant par des arrêts de travail et des
6253cceebd3db21cbdd91bbf
29 octobre 2014
contre décharge la lettre suivante : « Depuis un certain temps j'ai constaté de graves manquements à vos obligations contractuelles. 1) Manquement à l'obligation de sécurité -Changement abusif de tracteurs
Chambre Commerciale
644a129b656d26d0f8b57f5a
26 avril 2023
Le lot 'traitement au liant et VRD' a été confié à la SA Colas Rhône Alpes Auvergne.
1ère Chambre
5fdeb3538d77e1854e3f4230
26 juin 2018
Y... épouse Z... et à Mme Anne-Marie Y... épouse B... la somme de 50 000 euros à titre de dommages-intérêts pour perte de chance de réaliser une vente en 2008 et 2000 euros pour les soucis et tracas,
Pôle 6 - Chambre 12
64437d0a823e6dd0f8bf812c
21 avril 2023
[S] [B] [J], employé en qualité de professionnel machine outils depuis 2007 par la société [8], société qui fabrique des remorques et semi-remorques pour camions, alors qu'il était affecté au poste de
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
671b35502edfb0b58c05eaa3
24 octobre 2024
[G] [J], travaillant (employé du site) sur place, c'est fait remarqué plusieurs fois.
6253cc44bd3db21cbdd8fa46
4 septembre 2012
X... sans qu'il y ait eu accès à d'éventuels fichiers personnels ou correspondances privées, et qu'elle avait, à cette occasion, relevé la trace de suppression de documents confidentiels de la direction
69df1fdccdc6046d4747c242
14 avril 2026
C'est en premier lieu à celui qui invoque une atteinte au principe d'égalité de traitement de démontrer qu'il se trouve dans une situation identique ou similaire à celui auquel il se compare.
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