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863 résultats pour « tracteur attelé à une remorque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

626cd2a9bd20aa057d9f3734

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

La SAS Audexia verse en premier lieu à la procédure un tableau portant le titre «'CA Ateliers Audexia'» dont la lecture montre que le chiffre d'affaires «'main d''uvre'» mensuel évolue de 33'340 euros

Source officielle
CA

Chambre sociale

60324210c7400a7812263ce6

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

Il n'est pas du tout d'usage de déposer des feuilles de consignes volantes qui peuvent être égarées dans l'atelier.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

663f0a5c77bd580008464a55

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Monsieur [X] [P], ce dernier l'ayant injurié de " merde " en espagnol, au mois de décembre 2018, et lui ayant dit qu'il avait intérêt à se taire, le témoin faisant état d'une ambiance lourde dans l'atelier

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6031e73724fe80209b32d296

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

téléphonique liée au local et la clientèle, déterminée par le chiffre d'affaires, d'un montant annuel de 54 151 euros à l'époque de la cession, et non par une liste de patients ; Qu'elle remarque

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6868b52a9508abe8512046ec

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Recueillir et traiter les informations - Traiter et suivre des opérations de service aux clients - Assurer la qualité des opérations - Vérifier la bonne adéquation des matériels et équipements prévus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b98c

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

Il ajoute que la direction a décrété qu'il aurait des tournées dans un sens imposé qui entraînaient des allers-retours tels qu'il ne pouvait plus assurer les dépannages atelier après les livraisons et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

63c10972bf9fd47c90a13c0f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

dont des sols et plafonds sont mauvais état, ainsi que le sol du couloir ; second niveau, mansardé, trois pièces et deux espaces de stockage, cet appartement est en état médiocre avec notamment des traces

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0d93c25a97f0381f4e08

Appel

3 février 2015

3 février 2015

- la société mère nous a récemment informés que vous n'aviez pris aucune des initiatives qu'elle réclamait pour assurer correctement le traitement comptable des clients douteux, en particulier l'extourne

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CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd9120d

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Nous avons ainsi eu l'occasion d'évoquer cela lors de « l'atelier résidu » qui s'est tenu à Nouméa au début du mois de mai, devant une dizaine de consultants.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

643f887cad85da04f53a3b3f

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1er, du Code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724f10cdc6046d474e7c2c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ainsi le 26 septembre une réunion commune a permis de recadrer ensemble l'intégralité de la procédure de traitement des demandes de raccordement et des rôles de chacun.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ecc9cfdab039e415d9333c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Par jugement du 9 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - révoqué l'ordonnance de clôture et prononce la clôture des débats au 14/09/2022, - dit que la faute de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb10a0de54ff609f8078

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

- 2 tracts de mobilisation de la CGT d' octobre 2018 dénonçant des cas de mal être au travail suite aux agissements et à l'attitude du nouveau directeur, se manifestant par des arrêts de travail et des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bbf

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

contre décharge la lettre suivante : « Depuis un certain temps j'ai constaté de graves manquements à vos obligations contractuelles. 1) Manquement à l'obligation de sécurité -Changement abusif de tracteurs

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CA

Chambre Commerciale

644a129b656d26d0f8b57f5a

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Le lot 'traitement au liant et VRD' a été confié à la SA Colas Rhône Alpes Auvergne.

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CA

1ère Chambre

5fdeb3538d77e1854e3f4230

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Y... épouse Z... et à Mme Anne-Marie Y... épouse B... la somme de 50 000 euros à titre de dommages-intérêts pour perte de chance de réaliser une vente en 2008 et 2000 euros pour les soucis et tracas,

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Pôle 6 - Chambre 12

64437d0a823e6dd0f8bf812c

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[S] [B] [J], employé en qualité de professionnel machine outils depuis 2007 par la société [8], société qui fabrique des remorques et semi-remorques pour camions, alors qu'il était affecté au poste de

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

671b35502edfb0b58c05eaa3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[G] [J], travaillant (employé du site) sur place, c'est fait remarqué plusieurs fois.

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CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa46

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

X... sans qu'il y ait eu accès à d'éventuels fichiers personnels ou correspondances privées, et qu'elle avait, à cette occasion, relevé la trace de suppression de documents confidentiels de la direction

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fdccdc6046d4747c242

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

C'est en premier lieu à celui qui invoque une atteinte au principe d'égalité de traitement de démontrer qu'il se trouve dans une situation identique ou similaire à celui auquel il se compare.

Source officielle

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