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16 845 résultats pour « transformation en contrat à durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a753ecdc6046d4774d4de

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le 3 avril 2018, un contrat de travail à durée indéterminée a été signé entre la société et [T] [C] (le salarié) en qualité de responsable transport à compter du 1er mai 2018.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6719e5155857dd64cbdaa6c0

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[U] [V] a été engagé par la société Vives Eaux, selon contrat de travail à durée indéterminée le 17 mai 2017, en qualité d'employé de marée, coefficient 135, à raison de 39 heures par semaine et avec une

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ef6af166129746fdd69c67

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

transports et activités auxiliaires du transport, par contrat de travail à durée déterminée du 30 avril 2010 en qualité de chauffeur-livreur, groupe 3 coefficient 115M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256219bbc24b0cc5e2044e

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

[O] [E] a été engagé à temps plein par la SARL Ambulances Beaufils, aux droits de laquelle vient désormais la SASU Harmonie Ambulance, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ae482fcecad732ff97

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

et agir contre elle pour contester le bien-fondé du licenciement, et qu'en agissant contre la société Berto, il a nécessairement considéré que son contrat de travail avait bien été transféré.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ae482fcecad732ff9b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

et agir contre elle pour contester le bien-fondé du licenciement, et qu'en agissant contre la société Berto, il a nécessairement considéré que son contrat de travail avait bien été transféré.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd872dd43b615220bc3a2ee

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

F..., né le [...] , a été engagé par cette société au service commercial, aux termes de plusieurs contrats de travail à durée déterminée : du 5 juillet 2001 au 31 janvier 2002, du 31 janvier 2002

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e2e

Appel

6 janvier 2015

6 janvier 2015

. ******* FAITS ET PROCEDURE Mme Christine X... a été engagée en qualité de conducteur par la société Texier, société de transport de voyageurs, selon contrat à durée indéterminée à temps partiel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eb0296cdc6046d4757e733

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[O] [V] a été embauché le 3 janvier 1994 par la société [5], aux droits de laquelle est venue la SAS [1], sous contrat à durée indéterminée à temps complet, en qualité d'attaché technico-commercial, puis

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fd973f09fafaf6162e7626c

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

* ** * FAITS ET PROCEDURE La sa Steria a engagé par contrat de travail à durée indéterminée à temps plein du 21 mai 2001, prenant effet le 11 juin 2001, Madame [Y] [T] en qualité d'analyste

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65b36ad98c0355000835f624

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat à durée déterminée du 1er juin 2017, transformé en contrat de travail à durée indéterminée à compter du 30 septembre 2017, Mme [C] [K] a été engagée par la société Pizzeria

Source officielle
CA

Chambre sociale

64acf3e703c09105db6c052d

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

ARRET : Contradictoire ************ EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant contrat à durée indéterminée du 4 avril 2005, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113995cdc6046d47a68980

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[K] [M] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée déterminée le 9 octobre 2017 par la société [2], qui a une activité de transport et compte plus de 50 salariés, en qualité d'opérateur logistique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca6ba4e11d0d562967dcf8

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

FAITS ET PROCEDURE Par contrat à durée indéterminée en date du 1er mars 2009, Mme [L] épouse [X], épouse du gérant, a été engagée en qualité de secrétaire à temps complet, puis à temps partiel à compter

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113965cdc6046d47a685f7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle applique la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd94686

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Elle a été ensuite embauchée par le même employeur en qualité de cuisinière en restauration suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à effet du 15 décembre 2011, transformé en contrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df2013cdc6046d4747c60a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[J] [M] a été engagé par la société [2] par un contrat de travail à durée indéterminée du 17 février 1990 en qualité d'analyste programmeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe849cdc6046d478792c6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] (le salarié) a été engagé par la société [2], aux droits de laquelle est venue la société [1] (la société), en qualité de vendeur confirmé par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 23

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03277_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

2011, a bénéficié à compter du 1er septembre 2017 d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'agent contractuel de catégorie A.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d24cdc6046d47e0393d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[C] [J] a été engagé par la société [2] en qualité de chef de projet supply chain senior par contrat de travail à durée indéterminée à effet du 1er mars 2012, avec une reprise d'ancienneté dans le groupe

Source officielle

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