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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a753ecdc6046d4774d4de
29 mai 2026
Le 3 avril 2018, un contrat de travail à durée indéterminée a été signé entre la société et [T] [C] (le salarié) en qualité de responsable transport à compter du 1er mai 2018.
8ème Ch Prud'homale
6719e5155857dd64cbdaa6c0
23 octobre 2024
[U] [V] a été engagé par la société Vives Eaux, selon contrat de travail à durée indéterminée le 17 mai 2017, en qualité d'employé de marée, coefficient 135, à raison de 39 heures par semaine et avec une
Chambre Sociale
67ef6af166129746fdd69c67
3 avril 2025
transports et activités auxiliaires du transport, par contrat de travail à durée déterminée du 30 avril 2010 en qualité de chauffeur-livreur, groupe 3 coefficient 115M.
Chambre Prud'homale
69256219bbc24b0cc5e2044e
20 novembre 2025
[O] [E] a été engagé à temps plein par la SARL Ambulances Beaufils, aux droits de laquelle vient désormais la SASU Harmonie Ambulance, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter
1ère chambre sociale
6789f8ae482fcecad732ff97
16 janvier 2025
et agir contre elle pour contester le bien-fondé du licenciement, et qu'en agissant contre la société Berto, il a nécessairement considéré que son contrat de travail avait bien été transféré.
6789f8ae482fcecad732ff9b
6e chambre
5fd872dd43b615220bc3a2ee
10 décembre 2020
F..., né le [...] , a été engagé par cette société au service commercial, aux termes de plusieurs contrats de travail à durée déterminée : du 5 juillet 2001 au 31 janvier 2002, du 31 janvier 2002
Cour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e2e
6 janvier 2015
. ******* FAITS ET PROCEDURE Mme Christine X... a été engagée en qualité de conducteur par la société Texier, société de transport de voyageurs, selon contrat à durée indéterminée à temps partiel
69eb0296cdc6046d4757e733
21 avril 2026
[O] [V] a été embauché le 3 janvier 1994 par la société [5], aux droits de laquelle est venue la SAS [1], sous contrat à durée indéterminée à temps complet, en qualité d'attaché technico-commercial, puis
2e chambre sociale
5fd973f09fafaf6162e7626c
29 janvier 2020
* ** * FAITS ET PROCEDURE La sa Steria a engagé par contrat de travail à durée indéterminée à temps plein du 21 mai 2001, prenant effet le 11 juin 2001, Madame [Y] [T] en qualité d'analyste
Pôle 6 - Chambre 8
65b36ad98c0355000835f624
25 janvier 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat à durée déterminée du 1er juin 2017, transformé en contrat de travail à durée indéterminée à compter du 30 septembre 2017, Mme [C] [K] a été engagée par la société Pizzeria
Chambre sociale
64acf3e703c09105db6c052d
7 juillet 2023
ARRET : Contradictoire ************ EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant contrat à durée indéterminée du 4 avril 2005, M.
CHAMBRE SOCIALE B
6a113995cdc6046d47a68980
22 mai 2026
[K] [M] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée déterminée le 9 octobre 2017 par la société [2], qui a une activité de transport et compte plus de 50 salariés, en qualité d'opérateur logistique
Pôle 6 - Chambre 7
5fca6ba4e11d0d562967dcf8
22 octobre 2020
FAITS ET PROCEDURE Par contrat à durée indéterminée en date du 1er mars 2009, Mme [L] épouse [X], épouse du gérant, a été engagée en qualité de secrétaire à temps complet, puis à temps partiel à compter
6a113965cdc6046d47a685f7
Elle applique la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. M.
6253cdc2bd3db21cbdd94686
29 mai 2019
Elle a été ensuite embauchée par le même employeur en qualité de cuisinière en restauration suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à effet du 15 décembre 2011, transformé en contrat
Pôle 6 - Chambre 5
69df2013cdc6046d4747c60a
14 avril 2026
[J] [M] a été engagé par la société [2] par un contrat de travail à durée indéterminée du 17 février 1990 en qualité d'analyste programmeur.
6a0fe849cdc6046d478792c6
21 mai 2026
[R] (le salarié) a été engagé par la société [2], aux droits de laquelle est venue la société [1] (la société), en qualité de vendeur confirmé par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 23
6ème Chambre
DCA_23PA03277_20241204
4 décembre 2024
2011, a bénéficié à compter du 1er septembre 2017 d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'agent contractuel de catégorie A.
Chambre sociale 4-2
69fc1d24cdc6046d47e0393d
6 mai 2026
[C] [J] a été engagé par la société [2] en qualité de chef de projet supply chain senior par contrat de travail à durée indéterminée à effet du 1er mars 2012, avec une reprise d'ancienneté dans le groupe
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