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1 465 résultats pour « travaux de dactylographie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

6036c61d4673e864f087db91

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

, - dit que Monsieur [G] [M] devra laisser l'accès à l'appartement, à compter du début des travaux et pendant la durée de ceux-ci, de 8heures 30 à 18heures 30, sauf meilleur accord, - fixé le montant

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63c1057fbf9fd47c90a13732

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

faisant état d'une doléance de stress au travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64379dc79477fe04f5cc6466

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[C] a été en arrêt de travail pour maladie du 12 au 31 mai 2017. Estimant que la rupture conventionnelle de son contrat de travail n'était pas valable, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a29b

Appel

8 juin 2007

8 juin 2007

Par lettre du 31 mars 1999, l'URRPIMMEC lui opposait un refus au motif que Mme X... ne s'était pas réouverte de ses droits à la date de son arrêt de travail le 22 février 1997.

Source officielle
CA

2ème chambre section B

64a8ff6403029105dbedc21e

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

En l'état, sur la question des travaux omis par l'expert, M.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

639c1b7a78b63d05df1306ac

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Le 17 mars 2016, vous nous avez envoyé une lettre recommandée contenant un arrêt de travail contenant un arrêt de travail couvrant la période du 15 mars au 29 mars 2016.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635cc3430d69e87f74e6bff3

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

[J] a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CA

19e chambre

65321ba49e4ea48318f5b1ed

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Sur la cause du licenciement, en application de l'article L. 1232-1 du code du travail un licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd852f77035fb0bf7f26

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Votre contrat de travail, que vous avez signé le 30 juin 2017 stipulait pourtant expressément : 'M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6622097e9ce1420008389a6d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Sur le travail dissimulé Aux termes de l'article L 8221-5 du code du travail, est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait, notamment, pour tout employeur : - soit de se

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627b558376c5d9057df80066

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[P] était le chef du chantier sur lequel il a été amené travailler et qu'il lui a été présenté ainsi qu'à à son conducteur de travaux par le gérant de la société BIRS afin de pouvoir facilement collaborer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a210a0ecdc6046d4708f4bb

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Votre comportement l'ayant ainsi amenée à renoncer temporairement à travailler sous contrat d'extra au sein de notre établissement !

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686df886bdbdd86396f39081

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Placée en arrêt de travail le 14 mars 2017 et déclarée inapte par la médecin du travail le 2 février 2021, Mme [B] a été licenciée pour inaptitude d'origine professionnelle et impossibilité de reclassement

Source officielle
CA

17e Chambre B

6036175ca1b9927b23827b7b

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Il a été en arrêt de travail à partir du 29 juillet 2012. Il a été embauché dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 3 septembre 2012.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68e4a076cfbd3050592a146c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

accident du travail le 14 février 2022 sur son lieu de travail, avoir continué à travailler, et l'avoir signalé le lendemain matin à son employeur ; - il produit un compte-rendu radiographique du 17

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6033842814d3de379c4ae7db

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

Elle soutient qu'il n'existe aucun contrat de travail écrit et que lorsque le salarié travaille à temps partiel, la rédaction d'un écrit est obligatoire selon l'article L 1242-2 du code du travail.

Source officielle
CA

18e Chambre

5fdc2eeb50cc02530a7dd27a

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

Le 17 septembre 2014, Monsieur Ahcène X..., qui indiquait ne pas avoir été repris pour la saison 2014 après avoir travaillé en exécution de contrats de travail saisonniers successifs depuis 1971, au service

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d32

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

pour travailler au sein du magasin situé 6 rue Lafayette à Rennes.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7E-LOC7 SCA CHATEAU D'AGASSACc/SAS CLAAS RESEAU AGRICOLE

63c649a7be43307c9013b298

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Elle en déduit un travail précédemment mal accompli, mis en lumière par la réunion du 12 mai 2015 entre les parties dans le cadre d'une expertise amiable.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6037454b2cfa17238e94ceed

Appel

24 avril 2015

24 avril 2015

de travail' ainsi qu'aux courriers et interventions de l'inspection du travail.

Source officielle

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