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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
6036c61d4673e864f087db91
3 septembre 2015
, - dit que Monsieur [G] [M] devra laisser l'accès à l'appartement, à compter du début des travaux et pendant la durée de ceux-ci, de 8heures 30 à 18heures 30, sauf meilleur accord, - fixé le montant
1ère chambre sociale
63c1057fbf9fd47c90a13732
12 janvier 2023
faisant état d'une doléance de stress au travail.
Chambre Sociale-Section 1
64379dc79477fe04f5cc6466
12 avril 2023
[C] a été en arrêt de travail pour maladie du 12 au 31 mai 2017. Estimant que la rupture conventionnelle de son contrat de travail n'était pas valable, M.
Cour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a29b
8 juin 2007
Par lettre du 31 mars 1999, l'URRPIMMEC lui opposait un refus au motif que Mme X... ne s'était pas réouverte de ses droits à la date de son arrêt de travail le 22 février 1997.
2ème chambre section B
64a8ff6403029105dbedc21e
7 juillet 2023
En l'état, sur la question des travaux omis par l'expert, M.
Sociale E salle 4
639c1b7a78b63d05df1306ac
30 août 2022
Le 17 mars 2016, vous nous avez envoyé une lettre recommandée contenant un arrêt de travail contenant un arrêt de travail couvrant la période du 15 mars au 29 mars 2016.
Chambre Sociale
635cc3430d69e87f74e6bff3
28 octobre 2022
[J] a pris acte de la rupture de son contrat de travail.
19e chambre
65321ba49e4ea48318f5b1ed
18 octobre 2023
Sur la cause du licenciement, en application de l'article L. 1232-1 du code du travail un licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.
68f1cd852f77035fb0bf7f26
16 octobre 2025
Votre contrat de travail, que vous avez signé le 30 juin 2017 stipulait pourtant expressément : 'M.
6622097e9ce1420008389a6d
18 avril 2024
Sur le travail dissimulé Aux termes de l'article L 8221-5 du code du travail, est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait, notamment, pour tout employeur : - soit de se
Ch. Sociale -Section A
627b558376c5d9057df80066
10 mai 2022
[P] était le chef du chantier sur lequel il a été amené travailler et qu'il lui a été présenté ainsi qu'à à son conducteur de travaux par le gérant de la société BIRS afin de pouvoir facilement collaborer
Pôle 6 - Chambre 3
6a210a0ecdc6046d4708f4bb
3 juin 2026
Votre comportement l'ayant ainsi amenée à renoncer temporairement à travailler sous contrat d'extra au sein de notre établissement !
686df886bdbdd86396f39081
8 juillet 2025
Placée en arrêt de travail le 14 mars 2017 et déclarée inapte par la médecin du travail le 2 février 2021, Mme [B] a été licenciée pour inaptitude d'origine professionnelle et impossibilité de reclassement
17e Chambre B
6036175ca1b9927b23827b7b
17 décembre 2015
Il a été en arrêt de travail à partir du 29 juillet 2012. Il a été embauché dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 3 septembre 2012.
2EME PROTECTION SOCIALE
68e4a076cfbd3050592a146c
2 octobre 2025
accident du travail le 14 février 2022 sur son lieu de travail, avoir continué à travailler, et l'avoir signalé le lendemain matin à son employeur ; - il produit un compte-rendu radiographique du 17
6033842814d3de379c4ae7db
30 mai 2017
Elle soutient qu'il n'existe aucun contrat de travail écrit et que lorsque le salarié travaille à temps partiel, la rédaction d'un écrit est obligatoire selon l'article L 1242-2 du code du travail.
18e Chambre
5fdc2eeb50cc02530a7dd27a
14 décembre 2018
Le 17 septembre 2014, Monsieur Ahcène X..., qui indiquait ne pas avoir été repris pour la saison 2014 après avoir travaillé en exécution de contrats de travail saisonniers successifs depuis 1971, au service
6253cca6bd3db21cbdd90d32
26 novembre 2013
pour travailler au sein du magasin situé 6 rue Lafayette à Rennes.
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7E-LOC7 SCA CHATEAU D'AGASSACc/SAS CLAAS RESEAU AGRICOLE
63c649a7be43307c9013b298
16 janvier 2023
Elle en déduit un travail précédemment mal accompli, mis en lumière par la réunion du 12 mai 2015 entre les parties dans le cadre d'une expertise amiable.
9e Chambre C
6037454b2cfa17238e94ceed
24 avril 2015
de travail' ainsi qu'aux courriers et interventions de l'inspection du travail.
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