Le syndicat a fait effectuer les travaux de rénovation des parties communes, ces travaux étant réceptionnés le 17 octobre 2005.

Sur la demande au titre du taux des travaux spécialisés Madame [T] [U] expose que le taux fixé pour le paiement des heures de travaux spécialisés qu'elle effectue n'a pas été revalorisé depuis sa prise

Par actes des 6 et 22 juillet 2017 le syndicat des copropriétaires a assigné en garantie son assureur, la société anonyme Axeria Iard, et l'entreprise ayant réalisé les travaux sur les jardinières courant

En effet, les travaux de reprise des parties communes, qui constituaient un préalable aux travaux intérieurs du local, n'ont été achevés que le 21 septembre 2023.

le somme de 7'571'000 XPF au titre des travaux de réparation de ces désordres , - a condamné la SA Fiumarella et la SMABTP à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 200'000 XPF en application

copropriétaires.

par l'assemblée générale des copropriétaires ; qu'en effet, les travaux réalisés ont été légèrement différents de ceux pour lesquels un permis de construire avait été accordé, puisqu'en définitive, la

D, Mme B et le syndic d'une garantie ; - l'arrêté du 4 août 2021 ne devait pas être annulé par le tribunal dès lors que les travaux concernant les poutres ont été effectués.

Les travaux d'étanchéité sont effectués courant septembre et octobre 2002 et donnent lieu à l'établissement d'une facture en date du 18 octobre 2002 et d'un procès verbal de réception sans réserve, signé

[B] au titre des charges, travaux (la régularisation étant intervenue s'agissant des travaux de remplacements des fenêtres, auquel l'appelant n'était pas tenu), et fonds de travaux, outre les condamnations

réalisés par la SCI Kelide ou ses ayants droits depuis son acquisition des lots n°14 et 27 en se faisant remettre tous les plans des travaux effectivement réalisés ; - dire si la SCI Kelide a réalisé

A titre surabondant, il sera observé que la question a été sollicitée par la pétition de 39 copropriétaires, que l'absence de gardien et son remplacement par une société prestataire étaient effectifs depuis

Au cours de l'assemblée générale des copropriétaires qui s'est tenue le 17 octobre 2018, onze copropriétaires étaient présents ou représentés sur quatorze, lesquels ont voté et fait adopter plusieurs résolutions

être accordée à un copropriétaire en cas de refus de l'autorisation prévue à l'article 25 b) (c'est à dire autorisation d'effectuer à ses frais des travaux affectant les parties commues ou l'aspect extérieur

copropriétaires ne peut s'abriter derrière le surcoût des travaux à mettre en oeuvre pour espérer échapper à ses obligations.

d' expertise, aux fins de déterminer si les travaux effectués à la demande de la copropriété étaient bien nécessaire à la conservation de l'immeuble et de dire si les travaux effectués par le preneur

Les copropriétaires avaient sollicité la mise en 'uvre de ces travaux depuis le mois de mars 2016.

Ce rapport ne fait pas état d'un danger réel et grave à effectuer cette remise en état.

Il fait valoir que ces travaux portent atteinte aux droits des autres copropriétaires.

de péril du 12 avril 1994 et a accordé un délai de 2 mois aux copropriétaires pour procéder aux travaux urgents.