l'information annuelle des cautions, qui était dans le débat même s'il ne l'a pas expressément indiqué, et il appartenait aux cautions de faire censurer cette décision par la Cour de Cassation.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la nullité du cautionnement Monsieur [V] soutient en premier lieu la nullité de son cautionnement pour défaut de cause.

X... n'excipe et ne justifie d'aucun grief résultant de cette irrégularité, En conséquence, - rejeter ce moyen Sur le fond, - constater que l'engagement de caution de M.

Les premiers juges ont retenu en substance : - que les cautions ne garantissaient pas les indemnités de résiliation et pénalités réclamées par la banque ; - que non seulement M.

garantie et présentait un caractère subsidiaire en couvrant le risque final ; elle conteste ainsi la nullité du cautionnement retenue par le premier juge ; elle conteste également que sa responsabilité

Dès lors la formule utilisée n'a pas revêtu un sens précis ce qui a affecté la compréhension de la durée de l'engagement de la caution et partant sa validité.

de ses demandes en paiement Dire et juger que la Compagnie européenne de garanties et de cautions en accordant sa caution sans vérifier les capacités de remboursement de M. 

, le délai préfix, la chose jugée.

Par conséquent, le moyen tiré de l'article L341-4 précité étant écarté, Robert X... ne peut être déchargé de ses obligations de caution.

, par le cautionné ou par tout tiers.

En cas de changement de toute entité chargée du recouvrement en application des premier et deuxième alinéas, chaque débiteur concerné est informé de ce changement par tout moyen, y compris par acte judiciaire

Pour se déterminer ainsi la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Sarreguemines a retenu en premier lieu que le contrat de prêt n'est entaché d'aucune nullité et que l'acte de cautionnement est

en litige ; qu'en application de l'article L. 341 - 1 du code de la consommation la situation de la caution devait s'apprécier non seulement au moment de la conclusion du contrat de cautionnement mais

En effet, la cause de l'obligation de la caution n'est nullement l'engagement prétendu du prêteur de surveiller les fonds remis ou encore l'édification de l'immeuble financée au moyen du prêt cautionné

[B] [V], pour l'ensemble des prêts, et Mme [H] [V], pour l'un d'entre eux, se sont portés cautions.

d'une part que la caution a payé sans être poursuivie, d'autre part qu'elle n'a pas averti le débiteur principal et, enfin, qu'au moment du paiement le débiteur aurait eu des moyens pour faire déclarer

[B] indique que son cautionnement a un caractère commercial ; qu'il est fondateur et actionnaire de la société cautionnée ; qu'il perçoit ses revenus de cette dernière ; que dans ses conditions, le cautionnement

signant qu'une fois, à la fin de la rédaction de la seconde mention ; Attendu que c'est donc à bon droit que le premier juge a rejeté la demande en nullité de ce cautionnement ; 2/ Sur la disproportion

prévaloir en sa qualité de caution.

de mise en garde des cautions': Moyens des parties': M. et Mme [P] soutiennent que Mme [P] était une caution non avertie envers laquelle la banque était tenue d'une obligation de mise en garde.