B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 par lequel la préfète des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 25 avril 2023 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays

: / 1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans ". 3.

C'est par une analyse circonstanciée et des motifs particulièrement pertinents qu'il convient d'adopter que le premier juge a statué sur le moyen de fond soulevé devant lui et repris en appel, y ajoutant

La société Azur Bâtiment Isolation a obtenu le 27 décembre 2018 du tribunal de Grasse contre Monsieur [B] une injonction de payer la somme en principal de 35.691,02 € avec intérêts au taux légal à compter

Elle fait valoir que la requête n'est pas fondée et que, si la cour devait ne pas confirmer le moyen d'annulation retenu par les premiers juges, elle entend reprendre l'ensemble des moyens qu'elle a soulevés

aux deux premiers alinéas du présent article que lorsque les moyens à l'appui de l'appel paraissent sérieux.

français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.

, Président de chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Madame Catherine GAY-VANDAME, Premier

de payer.

[R] [M] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer sus-évoquée. Par acte d'huissier en date du 4 janvier 2019, M.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 11. Les demandes de Mme G et de M. C B étant rejetées, leurs conclusions à fin d'injonction ne peuvent qu'être rejetées par voie de conséquence.

Dans ces conditions, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le premier juge. 4.

Sur les autres moyens soulevés par M. B : En ce qui concerne le moyen commun à l'ensemble des décisions attaquées : 7.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le premier juge a omis de répondre aux moyens tirés de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté contesté et de ce que ce dernier est entaché d'un vice

de payer.

de payer ; - débouté la société [R] [V] de l'ensemble de ses demandes soit : - déclarer irrecevable comme étant tardive l'opposition formée contre l'ordonnance portant injonction de payer du 8 août

de la décision portant obligation de quitter le territoire français, laquelle ne fixe pas le pays de destination. 5.

jours et a fixé le pays de renvoi.

Le 4 juillet 2019, le jury n° 0018 de cet examen a décidé son ajournement aux épreuves du premier groupe, sans possibilité de passer les épreuves de rattrapage, l'intéressée ayant obtenu une moyenne générale