A ; - il se réfère aux écritures produites en première instance s'agissant des autres moyens soulevés par M.

Lorsque la rectification des revenus d'un associé d'une société de personnes procède directement de la rectification des résultats de cette société à l'issue d'une vérification de comptabilité, le moyen

Elle soutient que : - le 26 septembre 2014, date de l'avis de vérification, le droit de reprise ne pouvait porter que sur les années 2012 et 2013, l'année 2011 étant prescrite ; en procédant à une vérification

Or, aucune pièce produite ne permet de vérifier la réalité de cette opération comptable et du jeu d'écritures allégué.

juge vérifie l'écrit contesté à moins qu'il ne puisse statuer sans en tenir compte.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Lascom ne sont pas fondés.

le juge vérifie l'écrit contesté à moins qu'il ne puisse statuer sans en tenir compte.

de première instance que la société n’a pas soulevé de moyen tiré du caractère probant de la comptabilité.

Au terme de ce contrôle, le vérificateur a procédé, en application de la procédure contradictoire, au rappel de la taxe sur la valeur ajoutée collectée non déclarée au titre de la période vérifiée, remis

En premier lieu, M.

En premier lieu, il résulte de l'ensemble des dispositions du livre des procédures fiscales relatives aux opérations de vérification de comptabilité que celles-ci se déroulent chez le contribuable ou au

La seule circonstance que la proposition de rectification ne mentionne pas expressément l'existence d'un débat oral et contradictoire entre la vérificatrice et la société vérifiée n'est pas de nature à

juges d'avoir démontré l'existence du caractère délibéré de l'omission de déclaration ; - les premiers juges ont entaché leur jugement d'erreur de droit en exigeant la production d'écrits pour établir

factures des fournisseurs ou pièces permettant de justifier les écritures comptables, les déductions de TVA et charges ou à tout le moins, de l'alerter sur la nécessité de justifier les écritures comptables

En premier lieu, M.

Pour un exposé complet des prétentions et moyens des parties, et en application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie à leurs conclusions écrites visées par le greffe à l'audience

Dans ces cas, il y a lieu à vérification d'écriture.

Suivant consultation écrite du cabinet [B] du 23 décembre 2010 es époux, [C] ont réglé la totalité du 'nancement de leur opération.

Elle indique ne pas être opposée à cette vérification d'écritures.

- PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Au terme de ses dernières écritures en date du 26 décembre 2010, reprises oralement à l'audience, la société AEJ Intérim Sud Ouest sollicite la réformation