Se prévalant d'un arriéré de 5 764,82 euros, M. H... S... a sollicité du président du tribunal de commerce de Paris paiement dudit arriéré augmenté des frais et intérêts.

avec le concours de [T] [Y], interprète en langue arabe, assermenté En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE L'ARIEGE

En l'absence de convention, l'honoraire sera arbitré au vu des critères dégagés à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et notamment de la notoriété du conseil, la difficulté de l'affaire, le temps

Aussi, l'honoraire sera-t-il arbitré au vu des critères dégagés à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et notamment, la notoriété du conseil, la difficulté du mandat confié, le temps passé et la

Aussi l'honoraire sera-t-il arbitré au vu des critères dégagés à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et notamment, la notoriété du conseil, la difficulté du mandat confié, le temps passé et la situation

ressort de la note de présentation du plan que l'aléa majeur de la commune d'Aurillac est constitué par des glissements de terrain, en général lents, affectant les formations oligocènes de nature argileuse

ressort de la note de présentation du plan que l'aléa majeur de la commune d'Aurillac est constitué par des glissements de terrain, en général lents, affectant les formations oligocènes de nature argileuse

société d'assurances MAF ne contestent pas que l'ouvrage est affecté d'importants désordres compromettant sa solidité et rendant nécessaires des travaux de reprise pour le coût de 436 855,39 € tel qu'arbitré

Il n'en va pas différemment lorsque les arbitres sont saisis sur le fondement d'un traité.

du sol, et que cette affirmation était corroborée par l'agence immobilière, professionnelle de la vente immobilière, et par la nature argileuse du sol mentionnée dans l'état annexé à l'acte de vente ;

Cour : Ordonnance du 30 mars 2016 rendue par le délégué du président du TGI de PARIS conférant l'exequatur à la sentence rendue le 29 janvier 2016 par le tribunal arbitral composé de MM [Z] et [C], arbitres

Sur la nullité de la cession résultant de l'indétermination du prix du fait de l'absence de neutralité du tiers arbitre Les appelants contestent l'impartialité du tiers-arbitre en faisant valoir que

nature évolutive de ces désordres de construction telle que documentée par l'expert judiciaire, leur aggravation d'année en année du fait des phénomènes de dessiccation / réhumidification du terrain argileux

comportant 6 lignes, - des moyens de chargement des sacs en cale, - un portique de chargement des sacs de sucre équipé de 2 descenseurs télescopiques hélicoïdaux, portant en leur extrémité inférieure un arrimeur

M. et Mme [S] ayant accumulé un arriéré de loyers de 64 700 euros, Mme [J], qui avait engagé contre eux une action en résiliation du bail et en paiement de l'arriéré, s'est désistée de cette action en

[M] [L] et Mme [V] [L] née [R] la somme de 10 025 euros à titre de provision sur l'arriéré locatif arrêté à la date du 2 décembre 2024; - autorisé M.

Par jugement définitif en date du 2 avril 2012, Madame [O] [A] et Madame [I] [E] ont été condamnées solidairement à payer à Monsieur et Madame [N] la somme de 1 562,08 € au titre d'un arriéré de loyer

d'équipe 2 ainsi que des horaires de travail ne correspondant pas à ceux qui étaient les siens, et faire différentes réclamations concernant la date de ses congés d'été qui avaient été modifiés, des arriérés