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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6364ba49e405357f749ea57a
26 octobre 2022
DBVB-V-B7F-BG6ZF Ordonnance n° 2022/M 246 GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sébastien BADIE
15e chambre
64a7b2603bcaf505db696b7f
6 juillet 2023
Utilisation du badge de télépéage alors que vous étiez en télétravail à votre domicile, (...) l'analyse des utilisations du badge de télépéage fait ressortir : - 26 utilisations du badge de télépéage
Pôle 5 - Chambre 3
679331cc31df9338379d271b
23 janvier 2025
d'accès à la SCI [F], que la bailleresse n'était pas représentée lors du constat d'huissier et qu'aucune remise des clefs et badge d'accès n'a pu avoir lieu ; que cette circonstance rend caduque toute
1ère chambre
686766fd7c03803a32c271cf
3 juillet 2025
barreau de Nîmes - Représentant : Me Yannick Gay, avocat au barreau du Jura APPELANT Monsieur [J] [K] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Emmanuel Bard
Chambre 1-9
678b47108cafc520068c1639
17 janvier 2025
[X] [M] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant E.P.I.C. 13 HABITAT Représentant : Me François DEFENDINI, avocat
Chambre 2-4
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2 avril 2025
[V] [X] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [S] [Z] Représentant : Me Philip DE LUMLEY WOODYEAR, avocat au
Chambre 3-4
67948310c6ca88188aff6b28
24 janvier 2025
[R] [U] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.A.S.
68f9ba0f0a84a5e5f0025de3
22 octobre 2025
[L] [N] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Aix en Provence, le 22/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE
Cour d'Appel
Vu le désistement d'appel de Michael U..., appelantc/Géraldine Gilberte Jacqueline M
6253cdb7bd3db21cbdd94421
29 janvier 2019
. : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelantMme Géraldine Gilberte Jacqueline M...
8e Chambre C
603748ee3fe8382723a4ca4d
23 avril 2015
Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SCP DOUHAIRE-AVAZERI Es qualité de administrateur judiciaire de la SAS HORIZON mission conduite par Me.
1ere Chambre
627b556d76c5d9057df8004e
10 mai 2022
DBVM-V-B7D-KEZB C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée RIEMAIN la SELARL CABINET BARD
66f3a8f75c2cfc5a084ac93d
23 juillet 2024
minute : C1 copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL BARD
Chambre Commerciale
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19 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 3] N° RG 23/00984 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYSO Copies le : 19/10/23 à la SELARL SELARL BAUR et Associés
6253c91bbd3db21cbdd87406
4 mai 2004
lequel s'exerçait l'activité d'hôtel-restaurant-bar ; Le 23 juillet 2000 la S.A.R.L.
66235accaec0e60008fe99b9
18 avril 2024
L'établissement comporte un hôtel avec service de petit déjeuner, un restaurant, un bar et des salles de séminaires.
Chambre 3-2
631ad8d739cffb4f13674399
8 septembre 2022
APPELANT Monsieur [B] [X] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 4] (99), de nationalité française, dirigeant de la SARL RIVIERA BAR, demeurant [Adresse 3], représenté par Me Jean-françois
61629881201c88caf8c4e2be
11 avril 2013
SAS [U] [G] SELARL SELARL DE [C] & [X] Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON
6253ca18bd3db21cbdd8a0ae
13 décembre 2007
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BAR LE DUC 29, place St Pierre-BP 90289 55000 BAR LE DUC RG N F 06 / 00215 Nature : 80C No MINUTE : 557 / 2007 SECTION Industrie JUGEMENT Contradictoire dernier
6253ca1bbd3db21cbdd8a111
5 octobre 2007
GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 19 AVRIL 2006 suivant déclaration d'appel en date du 17 MAI 2006 rg no 04/2290 APPELANT : Monsieur Sully Christophe ROBERT commerçant à l'enseigne "RESTO BAR
17e Chambre
615e0d53c25a97f0381f4cd3
26 novembre 2013
[U] et [F] [S], pris en leurs qualités de cédants du Bar de la Rose Chez Eric. Bien que convoqués à leurs personnes, MM. [S] sont non comparants à l'audience et non représentés.
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